Marchés publics : mise à jour des fascicules techniques du génie civil

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Un arrêté met à jour la composition du cahier des clauses techniques générales applicable aux marchés publics de travaux de génie civil. Il approuve notamment les versions révisées des fascicules 56, relatif à la protection contre la corrosion, et 65, consacré aux ouvrages en béton armé ou précontraint. Ces modifications entrent en vigueur le lendemain de leur publication au Journal officiel.

Analyse juridique

Le cahier des clauses techniques générales du génie civil mis à jour

1. L’arrêté du 31 juillet 2026 modifie l’arrêté du 7 octobre 2021 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales (CCTG) applicable aux marchés publics de travaux de génie civil. Il concerne les acheteurs et les opérateurs économiques soumis au code de la commande publique.

2. Le texte approuve notamment la mise à jour du fascicule 56, consacré à la protection des ouvrages métalliques contre la corrosion, et du fascicule 65, relatif à l’exécution des ouvrages de génie civil en béton armé ou précontraint. Les fascicules sont consultables au format électronique au Bulletin officiel du ministère chargé du développement durable.

Une nouvelle rédaction des articles 1er et 2

3. L’article 1er de l’arrêté de 2021 est remplacé afin de prévoir que sont approuvés comme fascicules du CCTG les documents dont la liste figure en annexe. L’article 2 précise désormais que la liste complète des fascicules approuvés et mis à jour est annexée à l’arrêté.

4. Le tableau annexé à l’arrêté de 2021 est entièrement remplacé. Cette actualisation donne une valeur de référence aux versions et intitulés des documents techniques applicables aux marchés publics de génie civil.

Les principaux domaines couverts

5. La liste comprend les terrassements généraux, les fournitures d’acier et de métaux, les granulats, les liants bitumineux, les chaussées, les revêtements de voirie, les bordures, les trottoirs, les travaux forestiers et les aménagements paysagers.

6. Elle couvre également les réseaux d’éclairage public, l’assainissement et le drainage, les travaux de maçonnerie, les ouvrages en béton armé ou précontraint, les ouvrages à ossature en acier, l’étanchéité des ponts et ouvrages souterrains, les travaux géotechniques et les travaux en souterrain.

7. Plusieurs fascicules concernent l’eau et les réseaux : canalisations à écoulement libre ou sous pression, ouvrages de stockage et de restitution des eaux pluviales, installations de pompage, réservoirs, traitement de l’eau potable, forages, réseaux de chaleur ou de froid, évacuation et assainissement des eaux usées.

8. Les derniers fascicules portent sur les installations d’incinération, les installations de broyage et les installations de traitement biologique des déchets ménagers. Certaines versions sont expressément datées, notamment le fascicule 56 en janvier 2026 et le fascicule 65 en mai 2026.

Entrée en vigueur et portée contractuelle

9. L’arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel. Il est pris en application de l’article R. 2112-2 du code de la commande publique, qui prévoit que les cahiers des clauses techniques générales sont approuvés par arrêté du ministre chargé de l’économie et des ministres intéressés.

10. La mise à jour fournit aux acheteurs publics et aux entreprises un référentiel technique actualisé pour la préparation, la passation et l’exécution des marchés publics de travaux de génie civil.

Repères utiles

Les références essentielles de ce texte, en un coup d’œil.

🛡️ Point de vigilance : ce contenu constitue une analyse documentaire juridique et ne remplace pas une consultation personnalisée délivrée par un professionnel habilité