Droit du BTP et de la construction : guide juridique
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Responsabilité contractuelle de l’EURL Les Jardins du Littoral : absence de faute prouvée pour un désordre esthétique de piscine
BTP / Construction → Responsabilité contractuelle : La cour a rejeté les demandes indemnitaires des maîtres de l’ouvrage concernant des bulles apparues sur une piscine. Le désordre, seulement esthétique, n’empêchait pas l’usage…
Lire l’article →Paiement des travaux supplémentaires en sous-traitance : acceptation tacite établie par devis, courriels et réception du chantier
BTP / Construction → Paiement des travaux : La cour a confirmé la condamnation d’Armor FTS au paiement de travaux supplémentaires réalisés par NGE Fondations, ainsi que des pénalités. L’acceptation des prestations…
Lire l’article →Recours en garantie pour désordres esthétiques de construction : partage à 90 % et 10 % entre exécution et conception
BTP / Construction → Recours en garantie : La responsabilité des désordres affectant les peintures et les supports de garde-corps a été répartie entre Legendre Ouest, responsable à 90 %, et Atelier…
Lire l’article →Référé-provision : contestation sérieuse du paiement des travaux après établissement d’un DGD contractuellement définitif
BTP / Construction → Référé-provision : La cour a infirmé l’ordonnance accordant des provisions à l’entreprise de couverture. L’établissement ultérieur d’un décompte général définitif, après l’absence de remise du mémoire dans le…
Lire l’article →Responsabilité du sous-traitant : absence de malfaçons imputables lorsque les produits et directives sont imposés par le donneur d’ordre
BTP / Construction → Responsabilité du sous-traitant : Après opposition à une injonction de payer, le tribunal a rejeté l’exception de connexité et écarté la responsabilité du sous-traitant pour les désordres esthétiques…
Lire l’article →Irrecevabilité pour défaut d’intérêt à agir : impossibilité d’identifier l’entrepreneur responsable de travaux antérieurs à l’immatriculation d’une société
BTP / Construction → Intérêt à agir : Après la fissuration d’une vasque posée par un entrepreneur, une expertise amiable a imputé le désordre à un défaut de mise en œuvre. La…
Lire l’article →Résolution judiciaire du marché de travaux de la SARL BAT ECO : torts partagés et paiement des situations exécutées
BTP / Construction → Résolution judiciaire : Un différend opposait une entreprise de travaux et sa cliente au sujet de prestations réalisées, de paiements et de l’utilisation du matériel laissé sur le…
Lire l’article →Responsabilité contractuelle de l’entreprise de couverture : indemnisation du remplacement inutile et des travaux non conformes au DTU
BTP / Construction → Responsabilité contractuelle : Après avoir accepté le remplacement complet de sa toiture, une propriétaire reproche à l’entreprise d’avoir réalisé des travaux inutiles et non conformes. Les expertises concluent…
Lire l’article →Résolution d’un contrat de travaux paysagers pour engazonnement défectueux antérieur à la sécheresse : indemnisation limitée à la surface prévue
BTP / Construction → résolution : Des travaux paysagers ont présenté des zones de gazon clairsemées et des défauts de fixation des bandes de géotextile. Malgré l’imputation des désordres à la sécheresse…
Lire l’article →Responsabilité contractuelle du pisciniste : partage d’imputation entre liner plissé et abri de piscine défectueux
BTP / Construction → Responsabilité contractuelle : Après la réception d’une piscine et d’un abri, des désordres ont affecté le liner et la structure de l’abri. L’expertise a relevé notamment des défauts…
Lire l’article →Garantie de parfait achèvement : réserves apparentes purgées et reprise du bardage sous astreinte
BTP / Construction → parfait achèvement : À la suite de travaux de rénovation et d’extension, le maître d’ouvrage a invoqué plusieurs défauts et non-conformités. Le tribunal a considéré que les désordres…
Lire l’article →Opposition à injonction de payer : recevabilité du courrier simple et preuve de travaux supplémentaires
BTP / Construction → Opposition à injonction : Une société de maçonnerie réclamait le paiement d’un solde de facture après des travaux réalisés pour une société civile immobilière. L’opposition à l’injonction de…
Lire l’article →⚖️ Jurisprudence récente
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