ARRÊT N°26/

CO

R.G : N° RG 20/02263 – N° Portalis DBWB-V-B7E-FOZ2

[K]

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF)

C/

[H]

[N]

S.E.L.A.R.L. [E] ES QUALITÉ DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE LA S.A.R.L. ENTREPRISE AVENIR CONSTRUCTION (EAC)

RG 1èRE INSTANCE : 20/01940

COUR D’APPEL DE SAINT- DENIS

ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2026

Chambre civile

Appel d’une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] en date du 09 OCTOBRE 2020 RG n°: 20/01940 suivant déclaration d’appel en date du 15 DÉCEMBRE 2020

APPELANTS :

Monsieur [U] [K]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Caroline CHANE MENG HIME de la SELARL AVOCATS ET CONSEILS RÉUNION, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-RÉUNION

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF)

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Caroline CHANE MENG HIME de la SELARL AVOCATS ET CONSEILS RÉUNION, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-RÉUNION

INTIMES :

Monsieur [Y] [H]

[Adresse 3]

[Localité 4]

Représentant : Me Eric HAN KWAN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-RÉUNION – Représentant : Me Stefan WANDREY, Plaidant, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-RÉUNION

Madame [A] [M] [D] [N] épouse [H]

[Adresse 3]

[Localité 4]

Représentant : Me Eric HAN KWAN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-RÉUNION – Représentant : Me Stefan WANDREY, Plaidant, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-RÉUNION

S.E.L.A.R.L. [E] ES QUALITÉ DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE LA S.A.R.L. ENTREPRISE AVENIR CONSTRUCTION (EAC)

[Adresse 4]

[Localité 5]

CLÔTURE LE : 13/10/2025

DÉBATS : En application des dispositions de l’article 804 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue à l’audience publique du 13 mars 2026 devant la Cour composée de :

Président : Monsieur Cyril OZOUX, Président de chambre

Conseiller : Madame Pauline FLAUSS, Conseillère

Conseiller : Madame Sophie PIEDAGNEL, Conseillère

Qui en ont délibéré après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries.

A l’issue des débats, le président a indiqué que l’arrêt serait prononcé par sa mise à disposition le 26 juin 2026. Le délibéré a été prorogé au 30 octobre 2026.

Greffière lors des débats et de la mise à disposition : Madame Nathalie BEBEAU, Cadre-greffière.

ARRÊT : prononcé publiquement par sa mise à disposition des parties le 30 octobre 2026.

* * *

LA COUR

EXPOSÉ DU LITIGE

1- Par contrat de maîtrise d »uvre en date du 22 mars 2012, M. [Y] [H] et Mme [A] [N] épouse [H] (ci-après les époux [H]) ont confié à M. [U] [K], architecte, une mission de maîtrise d »uvre complète en vue de la construction d’une maison individuelle à [Localité 6] (commune de [Localité 1]), pour un montant total de 477 400 euros TTC, comprenant les travaux et les honoraires de l’architecte.

2- Par acte d’engagement signé le 30 novembre 2012, l’entreprise S.A.R.L. Entreprise Avenir Construction (ci-après la société EAC) a été chargée de la réalisation des travaux pour un montant forfaitaire de 398 195 euros, comprenant notamment l’édification d’un mur en moellon de grande hauteur à l’arrière de la propriété.

3- Le marché de travaux conclu avec la société EAC a été résilié amiablement le 7 mars 2014 et l’achèvement des ouvrages de second oeuvre a été confié à une autre entreprise.

4- Des fissures importantes étant apparues au niveau du mur de soutènement, les époux [H] ont saisi le juge des référés du tribunal de grande instance de Saint-Pierre aux fins de désignation d’un expert.

5- Par ordonnance du 19 septembre 2018, le juge des référés a ordonné une expertise judiciaire.

6- La société EAC a été placée en liquidation judiciaire par jugement rendu le 19 juin 2018 par le tribunal de commerce de Saint-Pierre.

7- L’expert judiciaire a déposé son rapport le 25 mars 2020.

8- Par ordonnance du 13 août 2020, les époux [H] ont été autorisés à assigner à jour fixe M. [U] [K], son assureur, la Mutuelle des Architectes Français (MAF), ainsi que la société EAC, représentée par son mandataire liquidateur, devant le tribunal judiciaire de Saint-Pierre.

9- Par acte d’huissier en date du 20 août 2020, ils ont ensuite saisi le tribunal judiciaire de Saint-Pierre aux fins d’obtenir la condamnation des constructeurs à réparer les désordres affectant leurs ouvrages.

10- Par jugement réputé contradictoire rendu le 9 octobre 2020, le tribunal judiciaire de Saint-Pierre de la Réunion a statué en ces termes :

« CONDAMNE M. [U] [K] à verser à M. [Y] [H] et Mme [A] [N] épouse [H] les sommes de 226 404,03 euros au titre des travaux de reprise incluant le coût de la maîtrise d »uvre et les travaux conservatoires ; 25 119.75 euros au titre de l’indemnisation des préjudices de perte d’exploitation et de jouissance ; 5 000 euros au titre du préjudice moral soit au total la somme de 256 523,78 euros outre intérêts au taux légal à compter de la présente décision ;

CONDAMNE la Société Mutuelle des Architectes Français à garantir M. [U] [K] de toutes les condamnations prononcées contre lui ;

CONDAMNE M. [U] [K] et la Société Mutuelle des Architectes Français in solidum à verser à M. [Y] [H] et Mme [A] [N] épouse [H] la somme de 7 000 euros sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile ;

CONDAMNE M. [U] [K] et la Société Mutuelle des Architectes Français in solidum aux dépens de l’instance ;

RAPPELLE que la présente décision est exécutoire de droit par provision ; »

11- Par déclaration d’appel déposée sur le RPVA le 15 décembre 2020, M. [U] [K] et la Mutuelle des Architectes Français (MAF) ont interjeté appel de ce jugement.

12- Par ordonnance rendue le 26 octobre 2021, le conseiller de la mise en état a ordonné un complément d’expertise lequel a été confié au même expert.

13- Un second rapport a été déposé le 26 février 2024.

14- La procédure a été clôturée par une ordonnance du 13 octobre 2025.

15- L’audience de plaidoiries s’est tenue le13 mars 2026.

16- La SELARL [E] es qualité de mandataire liquidateur de la S.A.R.L. Entreprise Avenir Construction (EAC) n’a pas constitué avocat.

MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES

17- Aux termes de leurs dernières écritures déposées sur le RPVA le 7 octobre 2025, M. [U] [K] et la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF) demandent à la cour :

« Sur les responsabilités :

– INFIRMER le jugement en ce qu’il a retenu la responsabilité exclusive de Monsieur [U] [K] au titre du désordre ;

– JUGER que la responsabilité de l’entreprise EAC, locateur d’ouvrage, est engagée de plein droit sur le fondement de l’article 1792 du Code civil ;

– JUGER que l’entreprise EAC est responsable du désordre, dans une proportion qui ne saurait être inférieure à 75 % ;

– JUGER que la quote-part de responsabilité de Monsieur [U] [K] dans la survenance du désordre n’excède pas 25 %.

Sur les coûts de reprise du désordre :

– DÉBOUTER les époux [H] de leur demande d’indemnisation au titre des frais de maîtrise d »uvre d’exécution ;

– JUGER que les époux [H] ont réalisé des travaux non conformes aux préconisations du rapport du 25 mars 2020 et transformer l’ouvrage de telle sorte que ce dernier est désormais sans rapport avec celui par les constructeurs initiaux,

– JUGER que les époux [H] n’ont pas alloué les sommes réglées par M. [K] aux travaux d’études de sol (étude G2 PRO),

Dès lors,

– INFIRMER le jugement en ce qu’il a condamné Monsieur [U] [K] et la MAF à verser aux époux [H] la somme de 226 404,03 € au titre des travaux de reprise incluant le coût de la maîtrise d »uvre ;

– JUGER que les Epoux [H] doivent rembourser à la MAF la somme de 226.404,03 euros, s’agissant du poste des travaux de reprise, réglée au titre du commandement de payer du 12 novembre 2020 ;

– LIMITER le quantum de la condamnation au titre du coût de reprise des désordres à la somme de 154.932,19 €.

– DÉBOUTER purement et simplement les époux [H] de leur demande nouvelle concernant le remplacement de leur piscine,

– DÉBOUTER purement et simplement les époux [H] de leur demande nouvelle concernant la réfection de la plage de leur piscine,

En conséquence,

– CONDAMNER les époux [H], conformément au principe de compensation dont disposent les articles 1347 et suivants du code civil, à payer à la MAF et M. [K], la somme de 71.471 ,84 euros en remboursement du trop payé s’agissant des travaux de reprise,

Sur le préjudice moral :

– INFIRMER le jugement en ce qu’il a condamné Monsieur [U] [K] et la MAF à la somme de 5 000 € au titre du préjudice moral ;

Subsidiairement, si la Cour devait admettre ce poste de réclamation comme fondé :

– CONFIRMER le montant de la condamnation, à une somme qui ne saurait excéder 5.000 € ;

– DÉBOUTER les époux [H] du surplus de leur demande.

Sur le préjudice de jouissance et d’exploitation :

– INFIRMER le jugement en ce qu’il a condamné Monsieur [U] [K] et la MAF à la somme de 25 119,75 € au titre du préjudice de perte d’exploitation et de jouissance ;

– DÉBOUTER les époux [H] de leur réclamation au titre du préjudice de jouissance et d’exploitation ;

Subsidiairement, si la Cour devait admettre ce poste de réclamation comme fondé :

– RÉDUIRE le montant du préjudice d’exploitation et/ou de jouissance à de plus justes proportions qui ne sauraient excéder 5.000 € ;

– DÉBOUTER les époux [H] du surplus de leur demande.

Sur la clause d’exclusion de solidarité/ in solidum stipulée dans le contrat d’architecte :

– JUGER que la clause de solidarité/ in solidum est valide et opposable aux époux [H] s’agissant de l’indemnisation des dommages immatériels consécutifs aux désordres ;

– INFIRMER le jugement en ce qu’il a condamné Monsieur [U] [K] et la MAF à indemniser les époux [H] de l’intégralité des préjudices immatériels constitués des préjudices de jouissance, d’exploitation et moral et, ce, en méconnaissance de la clause d’exclusion de solidarité/ in solidum ;

– LIMITER la condamnation de Monsieur [U] [K] et de la MAF à la quote-part de responsabilité de Monsieur [U] [K] au titre du désordre, dans la limite de 25 %, par application de la clause de solidarité/ in solidum ;

– DÉBOUTER les époux [H] du surplus de leur demande.

En toutes hypothèses, en cas de condamnation :

– JUGER que la MAF ne pourra être tenue que dans la limite de son plafond de garantie et après déduction la franchise.

Sur les dépens :

– CONFIRMER le jugement en ce qu’il a rejeté la demande de mise à la charge de M. [K] les frais d’expertise judiciaire exposés par les époux [H] en première instance,

– DÉBOUTER les époux [H] de toute demande concernant l’expertise complémentaire,

– CONDAMNER les époux [H] à rembourser la MAF l’ensemble du montant des frais de consignation versée par elle au titre de l’expertise complémentaire, soit 9.889,57 euros.

Sur les frais irrépétibles :

– DÉBOUTER les époux [H] de toute demande excédant la somme de 7 000 € accordée par le Tribunal au titre de l’article 700 du Code de procédure civile ;

– DÉBOUTER les époux [H] de toute demande au titre des frais irrépétibles dans la présente instance,

– CONDAMNER les époux [H] à la somme de 9.000 € sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile. »

18- Pour l’essentiel, M. [U] [K] et son assureur font valoir :

– que les désordres trouvent leur origine principale dans les fautes d’exécution de l’entreprise EAC, que la responsabilité de l’architecte ne peut être retenue qu’à titre subsidiaire et dans une proportion limitée ;

– que la liquidation judiciaire ouverte à l’encontre de la société EAC ne fait pas obstacle à ce qu’elle soit jugée responsable des désordres et à une répartition de la contribution à la dette ;

– que l’architecte n’est tenu que d’une obligation de moyens ;

– qu’il a été demandé à l’entreprise EAC dans le CCTP VRD qu’une étude préalable soit réalisée pour l’édification des murs moellons de soutènement;

– que les maîtres d’ouvrage auraient dû s’adjoindre les compétences d’un assistant ou d’un conducteur de travaux qui aurait pu les conseiller tout le long du chantier ;

– qu’il ne peut être tenu pour responsable des erreurs de la note de calcul établie par le BET IMCE après achèvement du mur ;

– qu’en application du contrat de maîtrise d »uvre excluant toute solidarité, il ne peut être tenu qu’à sa part personnelle de responsabilité, et non pas de celle imputable aux autres intervenants à l’acte de construire ;

– que cette clause est parfaitement valide et opposable s’agissant des préjudices immatériels ;

– que le contrat renvoie expressément au cahier des clauses générales de l’ordre des architectes qui lui a été annexé ;

– que les dommages immatériels n’entrent pas dans le champ des garanties obligatoires ;

– que plusieurs chefs de préjudice retenus par le tribunal ne sont ni justifiés dans leur principe ni dans leur quantum ;

– que les époux [H] ont fait réaliser des travaux de confortements différents (contreforts) de ceux que l’expert avait initialement préconisés ;

– que les demandes concernant la piscine sont irrecevables pour être nouvelles en appel ;

– que l’instabilité de la piscine n’a pas été constatée par l’expert ;

– qu’elle est imputable aux travaux qui ont été entrepris par les époux [H] de leur propre chef ;

– qu’ils n’ont pas protégé leur piscine contre le rayonnement UV, contrairement aux préconisations de l’expert, le temps où celle-ci a dû être vidée ;

– que les désordres à la piscine ressortissent d’une cause étrangère de sorte qu’ils ne peuvent engager la responsabilité décennale des constructeurs ;

– que les travaux réparatoires réalisés par les maîtres d’ouvrage sont venus renchérir le coût des études de sorte qu’ils ne peuvent être mis à leur charge;

– que la perte de chiffres d’affaires n’est pas établie, fût-ce seulement au titre de la perte de chance, pas plus que son lien de cause à effet avec les désordres litigieux.

19- Aux termes de leurs dernières écritures déposées sur le RPVA le 23 mai 2025, les époux [H] demandent à la cour de :

« A titre principal,

INFIRMER le jugement du Tribunal judiciaire de Saint-Pierre en date du 09 octobre 2020, en ce qu’il a fixé le montant des dommages et intérêts au titre des travaux de reprise incluant le coût de la maîtrise d »uvre et les travaux conservatoires à la somme de 226.404,03 euros ; et en ce qu’il a fixé le montant des dommages et intérêts au titre du préjudice moral à la somme de 5.000 euros ;

INFIRMER le jugement du Tribunal judiciaire de Saint-Pierre en date du 09 octobre 2020, en ce qu’il a rejeté de mettre à la charge de M. [K] les frais de l’expertise judiciaire exposés par les époux [H] au titre des dépens ;

CONFIRMER le jugement du Tribunal judiciaire de Saint-Pierre en date du 09 octobre 2020 pour le surplus ;

Et statuant à nouveau,

CONDAMNER Monsieur [U] [K] à verser à M. [Y] [H] et Mme [A] [N] épouse [H] la somme de 190.610,39 euros au titre des travaux de reprise incluant le coût de la maîtrise d »uvre et les travaux conservatoires ;

CONDAMNER Monsieur [U] [K] à verser à M. [Y] [H] et Mme [A] [N] épouse [H] la somme de 40.000 euros au titre du préjudice moral subi ;

Y ajoutant,

CONDAMNER Monsieur [U] [K] à verser à M. [Y] [H] et Mme [A] [N] épouse [H] la somme de 26.127,25 euros au titre de l’indemnisation des préjudices de perte d’exploitation et de jouissance pour la période entre 2021 et ce jour ;

CONDAMNER Monsieur [U] [K] à verser à M. [Y] [H] et Mme [A] [N] épouse [H] la somme de 31.700 euros au titre des travaux de remplacement de la piscine ;

CONDAMNER Monsieur [U] [K] à verser à M. [Y] [H] et Mme [A] [N] épouse [H] la somme de 40.931,63 euros au titre des travaux de réfection de la plate-forme plage de piscine ;

CONDAMNER Monsieur [U] [K] et la MAF aux entiers dépens du référé et du fond, en ce compris les frais de l’expertise judiciaire exposés par les époux [H] à hauteur de 9.204 euros pour la première expertise et 5.000 euros pour l’expertise complémentaire ;

DÉBOUTER Monsieur [U] [K] et la MAF de toute demande contraire;

A titre subsidiaire, sur le préjudice de jouissance et d’exploitation

JUGER que la perte de chance des époux [H] de ne pas subir des annulations de réservations à hauteur de 51.247 euros, compte tenu de l’indisponibilité de la piscine de leur maison d’hôte, depuis le 26 octobre 2018 et jusqu’à ce jour, ne saurait être inférieure à 80 %, soit la somme de 40.997,60 euros ;

JUGER que le préjudice de jouissance des époux [H] compte tenu de l’indisponibilité de leur piscine depuis sa condamnation par l’expert judiciaire en octobre 2018 est justement indemnisé par l’attribution d’une somme de 150 euros par mois, soit une somme de 10.350 euros ;

En tout état de cause,

CONDAMNER Monsieur [U] [K] et la MAF à verser aux époux [H] la somme de 5.000 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile, au titre de la procédure d’appel. »

20- Pour l’essentiel, les époux [H] font valoir :

– que l’expert judiciaire avait expressément autorisé la réalisation de travaux de confortement et que les contreforts qu’ils ont fait installer en septembre 2022 ont permis d’améliorer la stabilité générale de l’ouvrage ;

– que la responsabilité de l’architecte titulaire d’une mission de maîtrise d’oeuvre complète est engagée de plein droit sur le fondement des articles 1792 et suivants du code civil ;

– que dès lors que les désordres relèvent de la responsabilité décennale, le maître d »uvre est tenu pour le tout et doit réparer les préjudices immatériels ;

– que le maître d’oeuvre a manqué à ses misions ;

– que l’architecte ne s’est pas assuré de l’état des sols et n’a pas vérifié leur résistance à la construction projetée ;

– que manque à sa mission un architecte qui s’est borné à signaler des désordres en cours de travaux sans exiger de l’entrepreneur qu’il arrête les travaux pour reprendre les malfaçons ;

– que la faute de l’architecte a concouru à la réalisation de l’entier dommage de sorte que sa responsabilité est engagée pour le tout ;

– qu’ils n’ont pas eu communication du document intitulé Cahier des clauses générales avant qu’il ne soit produit pour la première fois dans le cadre de la présente procédure ;

– que la clause d’exclusion de solidarité qu’il contient ne leur est donc pas opposable ;

– que la responsabilité professionnelle de M. [K] est engagée en raison de ses propres manquements qui ont conduit à l’entier préjudice de sorte qu’aucune clause contractuelle ne peut venir l’en exonérer ;

– que les entreprises consultées à la Réunion ne disposent pas d’un bureau d’étude intégré de sorte que les frais de maîtrise d »uvre d’exécution envisagés par l’expert doivent leur être accordés ;

– que dans le cadre de leur activité de chambre d’hôte, ils ont subi des annulations de réservation durant la période d’indisponibilité de la piscine et du pool house à partir du 26 octobre 2018 qu’ils sont fondés à voir indemniser ;

– qu’ils ont également subi un préjudice de jouissance et un préjudice moral qui doivent être réparés ;

– que leurs demandes concernant les désordres à la piscine et à la plage qui l’entoure sont recevables puisqu’elles constituent des demandes accessoires aux demandes indemnitaires présentées à titre principal pour la reprise du mur de soutènement, et de surcroît, elles découlent de la survenance d’un fait apparu en cours de procédure ;

– qu’en leur état actuel, la piscine et sa plage sont devenues impropres à leur destination de sorte qu’ils sont fondés à mobiliser les dispositions des articles 1792 et suivants du code civil ;

– que ces désordres sont la conséquence du mouvement de bascule de leur mur de soutènement et n’ont aucun lien avec les contreforts qu’ils ont fait réaliser.

MOTIFS

Sur la responsabilité de M. [K] et la garantie de son assureur, la MAF :

21- Le premier juge a considéré que les dispositions des articles 1792 et suivants du code civil étaient susceptibles de recevoir application.

22- Ce point n’est pas remis en cause par les parties qui ne discutent ni la nature des désordres, ni le moment auquel ils sont apparus, ni enfin la réception des ouvrages.

23- Selon les dispositions de l’article 1792 du code civil, tout constructeur d’un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l’acquéreur de l’ouvrage, des dommages même résultant d’un vice du sol, qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou qui l’affectant dans l’un de ses éléments constitutifs ou l’un de ses éléments d’équipement le rendent impropre à sa destination.

24- Est réputé constructeur de l’ouvrage, tout architecte, entrepreneur, technicien ou autre personne liée au maître de l’ouvrage par un contrat de louage d’ouvrage (article 1792- 1 du code civil).

En ce qui concerne l’imputabilité des désordres :

25- Il est établi par les constatations de l’expert judiciaire que le mur qui soutient la villa et la piscine des époux [H] présente un ensemble de fissures et lézardes en lien avec un phénomène de glissement et de bascule.

26- Ce phénomène de glissement et de bascule a provoqué un affaissement de la plage de la piscine de plus de 30 mm ainsi que diverses fissures.

27- L’expert explique que du fait de sa hauteur (entre 4. 80 m et 5. 50 m), le mur moellon entre dans la catégorie des murs de grande hauteur et que son poids a provoqué un tassement de son assise et une déstabilisation d’ensemble.

28- Il précise que les désordres trouvent leur origine dans une surestimation de la capacité portante du sol laquelle a été rendue possible par l’absence de toute étude préalable.

29- Il est établi par la procédure que la société EAC a réalisé son ouvrage sans la moindre note de calcul ou étude géotechnique préalable.

30- Pour sa part, M. [K], qui s’était vu confier une mission de maîtrise d’oeuvre complète, ne s’est inquiété de la stabilité du mur qu’après son achèvement et l’apparition de premières fissures.

31- Alors que son CCTP VRD spécifiait qu’une étude préalable devait être réalisée, il a laissé l’entreprise réaliser ses travaux.

32- Il n’a donc pas fait respecter ses propres prescriptions.

33- Il a approuvé la note de calcul qui lui était présentée par la société EAC après l’achèvement des travaux sans la moindre vérification alors même que celle-ci avait été établie sur la base d’une valeur de portance optimale.

34- Les désordres et les dommages affectant les ouvrages des époux [H] sont donc bien imputables, à la fois, à l’activité de la société EAC en charge de réaliser les travaux et à celle du maître d’oeuvre de l’opération, M. [K].

En ce qui concerne les réparations :

35- Seule la faute du maître d’ouvrage ou la cause étrangère peuvent venir exonérer de sa responsabilité décennale le constructeur auquel le dommage est imputable.

36- Il ne peut être reproché aux époux [H], qui s’étaient attachés les services d’un maître d’oeuvre chargé d’une mission complète, de ne pas s’être entouré d’un assistant maître d’ouvrage ou d’un conducteur de travaux ainsi que M. [K] le laisse entendre.

37- M. [K] ne rapporte pas non plus la preuve de ce que les époux [H] avaient connaissance de ce que l’édification de leur mur avait été entreprise sans la moindre étude préalable contrairement aux stipulations du CCTP VRD.

38- Les contreforts qu’ils ont fait édifier pour stabiliser leur mur après que l’expert les ait autorisés à réaliser des travaux de confortement sont sans lien avec le désordre.

39- Il n’est donc justifié d’aucun motif susceptible d’exonérer les constructeurs du mur en litige de leur responsabilité décennale.

40- Dés lors qu’un désordre est imputable à l’activité de plusieurs constructeurs dont les manquements se sont conjugués, les constructeurs supportent une responsabilité in solidum.

41- Cette responsabilité in solidum ne peut être écartée par une clause contractuelle lorsque le désordre relève de la responsabilité décennale des constructeurs, comme c’est le cas des désordres dont les époux [H] poursuivent la réparation,

42- La clause du cahier des clauses générales du contrat d’architecte selon laquelle l’architecte assume sa responsabilité professionnelle dans les limites de la mission qui lui est confiée (cf G.6.3.1), à supposer que le document ait effectivement été porté à la connaissance des époux [H] lors de la conclusion du contrat ainsi que le soutient M. [K], ne peut donc faire obstacle à une condamnation in solidum.

43- La responsabilité in solidum permet au maître d’ouvrage de s’adresser pour le tout à n’importe lequel de ses débiteurs sans avoir à diviser ses recours.

43- C’est donc à bon droit que le premier juge a considéré que M. [K] était tenu de réparer, en leur entier, les dommages subis par les époux [H] .

Sur la réparation des dommages matériels :

En ce qui concerne le mur de soutènement :

44- Il ressort des éléments recueillis par l’expert que des travaux de confortement doivent être réalisés pour stabiliser le mur.

45- Le coût de ces travaux s’établit à la somme de 151 128, 49 € se décomposant comme suit :

– contreforts réalisés par les époux [H] : 80 490, 73 €,

– clouage et lierne : 70 441, 46 €,

– reprises conservatoires : 196, 30 €

46- A ces travaux proprement dits, il convient d’ajouter le coût des études géotechniques qu’il a été nécessaire de réaliser afin de déterminer la consistance des travaux, soit la somme de 35 641, 15 €, se décomposant comme suit :

. Mission G3 [Localité 7] : 16 969, 40 €

. Mission G [Cadastre 1] GEOLIA : 1800 €

. Mission G5 SEGC : 2712, 50 €

. Mission G2 PRO SEGC : 14 159, 25 €.

47- Contrairement à ce que soutient M. [K], il n’est en rien établi que les époux [H] ont contribué à un renchérissement du coût des études.

48- Une mission G4 est enfin à prévoir selon l’expert à l’issue des travaux compte tenu de l’importance du chantier, soit un coût supplémentaire de 3000 €.

49- Au total, le coût des réparations au mur de soutènement s’établit à la somme de 189 769, 64 € que les époux [H] sont fondés à réclamer à leur architecte.

En ce qui concerne la piscine et sa plage :

50- Les parties peuvent ajouter aux prétentions soumises au premier juge les demandes qui en sont l’accessoire, la conséquence ou le complément nécessaire (article 566 du code de procédure civile).

51- Les époux [H] sont par conséquent recevables à solliciter la réparation des dommages causés à leur piscine et à sa plage par les désordres venus affecter leur mur de soutènement.

52- Il est établi par les pièces que les époux [H] versent aux débats (rapport de l’entreprise DOLO Piscines le 15 mai 2024 – Pièce n° 28 et constats d’huissier des 29 mai 2018 et 9 mai 2025 – Pièces n° 6 et n° 30) que leur terrasse s’est affaissée à la suite du glissement du mur de soutènement.

53- Cet affaissement a provoqué de nombreuses fissurations au niveau des pierres de Bavière autour de la piscine et de ses margelles.

54- La piscine elle-même s’est inclinée avec une différence de niveau de plus de 8 cm et sa coque présente une fissure localisée en fond de bassin.

55- Selon le rapport de l’entreprise DOLO PISCINES, société du groupe [F] COMPOSITE recommandé par l’expert judiciaire, cette fissure ne peut pas être réparée durablement et il sera nécessaire de renouveler la réparation tous les 6 mois.

56- Le lit de sable sur lequel repose la piscine a également été endommagé ainsi que les canalisations et pièces rattachées à la coque ce qui rend indispensable en tout état de cause une dépose complète de la piscine et sa réinstallation.

57- Compte tenu de ces constatations, seul le remplacement complet de la piscine est susceptible d’assurer une réparation intégrale de l’ouvrage et de replacer le maître d’ouvrage dans la situation qui aurait été la sienne si le désordre ne s’était pas produit.

58- Les époux [H] versent aux débats un devis pour le remplacement de leur piscine établi par la société DOLO PISCINES

59- Ce devis sera retenu pour la somme HT de 27 500 €, soit 29 837, 50 € TTC, après déduction de l’hydromassage et de la pompe à chaleur dont il n’est pas établi qu’ils figuraient au nombre des équipements initiaux et ne sont en rien indispensables à la suppression du désordre.

60- Les époux [H] produisent également un second devis établi par l’entreprise E2RLR pour la réfection de la plage qui entoure leur piscine.

61- Ce second devis sera retenu pour la somme TTC de 40 931, 63 € TTC.

62- Au total, le coût des réparations concernant la piscine et sa plage s’établit à la somme de 70 769, 13 €.

63- Contrairement à ce que laissent entendre M. [K] et son assureur les dommages concernant la piscine et sa plage sont sans lien avec les travaux de confortement entrepris par les époux [H] pour stabiliser leur mur ni à une exposition aux UV imputable à une négligence de leur part.

64- Aucune cause étrangère n’est là encore établie.

65- Les époux [H] sont par conséquent fondés à réclamer à leur architecte la somme TTC de 70 769, 13 € au titre des réparations concernant leur piscine et sa plage.

Sur la réparation des dommages immatériels :

66- Le constructeur tenu à garantie en application des dispositions de l’article 1792 du code civil doit réparer tous les dommages consécutifs aux désordres de l’ouvrage, qu’ils soient matériels ou immatériels.

67- Entre l’apparition d’une première fissure en mai 2013 et la réalisation de contreforts permettant de stabiliser l’ouvrage en septembre 2022, les époux [H] ont eu à subir la perspective d’une bascule de leur mur de soutènement avec le risque d’un glissement généralisé susceptible d’affecter l’ensemble de leurs ouvrages.

68- Le préjudice moral qui en est résulté justifie l’allocation d’une somme de 10 000 € à titre de dommages-intérêts que M. [K] sera condamné à leur verser.

69- A la demande de l’expert, les époux [H] ont été contraints de vider leur piscine et de condamner l’accès à leur pool house.

70- L’expert précise que lors de ses visites ces mesures conservatoires avaient été prises.

71- Il est donc établi que les époux [H] ont été privés, au moins à partir du 16 avril 2019, date du second accedit sur site organisé par l’expert, de l’usage normal de leur piscine et de leur terrasse.

72- Le 9 mai 2025, un huissier a constaté que la piscine restait inutilisée et quasiment vide.

73- Le préjudice de jouissance que les époux [H] ont eu à subir est donc important ce qui justifie qu’il leur soit alloué une somme de 10 000 € à titre de dommages-intérêts.

74- Les époux [H] ne rapportent pas la preuve en revanche que les réservations de chambre qui ont été annulées présentent un lien quelconque avec les désordres à leurs ouvrages et l’impossibilité d’utiliser la piscine qui en résultait.

75- Il n’est en rien établi que ces annulations auraient pu être évitées si la piscine avait été opérationnelle.

76- Il ne peut donc leur être alloué de dommages-intérêts de ce chef.

77- L’assurance de responsabilité décennale ne couvre pas l’indemnisation des dommages immatériels sauf clause contractuelle particulière.

78- Ni les époux [H], ni M. [K] ne rapportent la preuve de ce que la garantie de responsabilité décennale de la MAF faisait l’objet d’une extension aux dommages immatériels.

79- La décision de première instance sera par conséquent infirmée en ce qu’elle condamne la MAF à garantir M. [K] de toutes les condamnations prononcées contre lui.

Sur l’action récursoire :

80- Dans leurs relations entre eux, les co-auteurs d’un même dommage peuvent exercer des recours les uns contre les autres à proportion de leurs fautes respectives.

81- La société EAC, en charge de la réalisation du mur de soutènement litigieux et M. [K], maître d’oeuvre de l’opération ont commis l’un et l’autre des fautes qui se sont conjuguées pour créer le dommage.

82- La société EAC n’a pas satisfait à son obligation de résultat en livrant des ouvrages affectés de malfaçons.

83- En laissant la société EAC réaliser un mur de soutènement de grande hauteur sans la moindre étude géotechnique préalable, M. [K] a également manqué à son obligation de moyen.

84- Ces manquements contractuels sont la cause des dommages subis par les époux [H].

85- Dans leurs rapports entre eux, ces manquements contractuels sont constitutifs d’une faute de nature délictuelle réciproque.

86- Contrairement à ce que soutiennent M.[K] et son assureur, ces fautes sont d’un niveau de gravité équivalent qu’elles ressortissent d’une obligation de résultat ou d’une obligation de moyen.

87- Elles ont contribué dans les mêmes proportions à la survenue du dommage.

88- Chacun sera par conséquent tenu responsable à l’égard de l’autre à concurrence de moitié du dommage.

Sur les demandes additionnelles de la MAF :

89- En matière d’assurance de responsabilité décennale, les plafonds de garantie et les franchises sont inopposables aux tiers bénéficiaires de l’indemnité d’assurance, en l’espèce les époux [H].

90- La franchise prévue au contrat ou un éventuel plafond de garantie ne seront par conséquent valables que dans les relations entre la MAF et son assuré, M. [K].

91- Les condamnations prononcées par la cour excèdent le montant des sommes allouées par le premier juge.

92- Le trop versé dont M. [K] et son assureur entendent se prévaloir n’est donc pas établi.

Sur les frais irrépétibles et les dépens :

93- Les dépens seront à la charge de M. [K] et de son assureur, in solidum.

94- A ce titre, ils ne sont pas fondés à se prévaloir des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

95- Il serait inéquitable de laisser les époux [H] supporter la charge de leurs frais irrépétibles.

96- La décision du premier juge sera confirmée et il leur sera alloué une nouvelle indemnité d’un montant de 5000 € au titre des frais exposés en cause d’appel.

PAR CES MOTIFS

La cour, statuant publiquement, par arrêt réputé contradictoire mis à disposition au greffe,

Infirme le jugement rendu le 9 octobre 2020 par le tribunal judiciaire de Saint-Denis en ce qu’il :

CONDAMNE M. [U] [K] à verser à M. [Y] [H] et Mme [A] [N] épouse [H] les sommes de 226 404,03 euros au titre des travaux de reprise incluant le coût de la maîtrise d »uvre et les travaux conservatoires ; 25 119.75 euros au titre de l’indemnisation des préjudices de perte d’exploitation et de jouissance ; 5 000 euros au titre du préjudice moral soit au total la somme de 256 523,78 euros outre intérêts au taux légal à compter de la présente décision ;

CONDAMNE la Société Mutuelle des Architectes Français à garantir M. [U] [K] de toutes les condamnations prononcées contre lui ;

Confirme pour le surplus le dit jugement ;

Statuant de nouveau et y ajoutant,

Condamne M. [U] [K] à verser à M. [Y] [H] et à Mme [A] [N] épouse [H] la somme TTC de 189 769, 64 € au titre des réparations au mur de soutènement ;

Condamne M. [U] [K] à verser à M. [Y] [H] et à Mme [A] [N] épouse [H] la somme TTC de 70 769, 13 € au titre des réparations concernant leur piscine et sa plage ;

Condamne M. [U] [K] à verser à M. [Y] [H] et à Mme [A] [N] épouse [H] la somme globale de 10 000 € à titre de dommages-intérêts en réparation de leur préjudice moral ;

Condamne M. [U] [K] à verser à M. [Y] [H] et à Mme [A] [N] épouse [H] la somme globale de 10 000 € à titre de dommages-intérêts en réparation de leur préjudice de jouissance ;

Déboute M. [Y] [H] et Mme [A] [N] épouse [H] de leur demande de dommages-intérêts au titre d’une perte d’exploitation;

Condamne la société mutuelle des architectes français (MAF) à garantir M. [U] [K] des condamnations prononcées contre lui au titre des réparations aux ouvrages ;

Dit que les plafonds de garantie et les franchises stipulées au contrat conclu entre M. [U] [K] et la société mutuelle des architectes français (MAF) sont inopposables à M. [Y] [H] et à Mme [A] [N] épouse [H] ;

Dit que dans leurs rapports entre eux M. [U] [K] et la société entreprise avenir construction (EAC) seront tenus responsables chacun à l’égard de l’autre à concurrence de moitié du dommage;

Condamne in solidum M. [U] [K] et la société mutuelle des architectes français (MAF) à verser à M. [Y] [H] et à Mme [A] [N] épouse [H] la somme globale de 5000 € au titre des frais irrépétibles exposés en cause d’appel ;

Condamne in solidum M. [U] [K] et la société mutuelle des architectes français (MAF) aux dépens de première instance et d’appel en ce compris les frais et honoraires de l’expertise initiale déposée le 25 mars 2020 et de l’expertise complémentaire déposée le 26 février 2024.

Le présent arrêt a été signé par Monsieur Cyril OZOUX, président de chambre, et par Madame Nathalie BEBEAU, Cadre-greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

LA GREFFIÈRE LE PRÉSIDENT