COUR D’APPEL

DE [Localité 1]

CHAMBRE 1 SECTION 3

ORDONNANCE DE RADIATION D’OFFICE

DU 24 Septembre 2026

Minute électronique

N° RG 25/01528 – N° Portalis DBVT-V-B7J-WDHM

Jugement du tribunal judiciaire de Valenciennes, décision attaquée en date du 22 Janvier 2025, enregistrée sous le n°24/1509

Nous, Pascale METTEAUMagistrat de la Mise en Etat,

assisté de Aurélien CAMUS, Greffier,

saisi de l’appel inscrit au Greffe sous le numéro 25/01556

dans une instance entre les parties suivantes :

Monsieur [N] [R]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Mélanie MICHAUX, avocat au barreau de VALENCIENNES

(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-59178-2025-02356 du 12/05/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1])

APPELANT

Société GROUPE AS MOTOR

défaillant, à qui la déclaration d’appel a été signifiée le 30 mai 2025 à l’étude

[Adresse 2]

[Localité 3]

INTIME

Vu les articles 381, 383, 801 du code de procédure civile ;

Vu l’ordonnance du 4 juin 2026 ayant interrompu l’instance en demandant aux parties de régulariser la procédure suite à la procédure de liquidation judiciaire de la SAS GROUPE AS MOTOR ;

Attendu que l’appelant s’est abstenu d’accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons d’office la radiation de ladite cause du Rôle Général N° RG 25/01528 – N° Portalis DBVT-V-B7J-WDHM.

Disons que l’affaire ne sera rétablie que sur justification de l’accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation.

LE GREFFIER LE MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN ETAT,