Jurisprudence

Cour d’appel de [Localité 1], 24 septembre 2026, RG n° 26/02038

Retrouvez les éléments essentiels de cette décision : informations clés, résumé et texte intégral.

⚖️ Cour d’appel
📂 Procédure
🏷️ Jonction

Résumé

Un appelant a interjeté appel d’un jugement rendu par le tribunal judiciaire de Lille. Plusieurs intimés, dont des personnes physiques, des autorités judiciaires et professionnelles ainsi qu’une société civile professionnelle, sont parties à la procédure.

Une seconde procédure d’appel, enregistrée sous un autre numéro, concernait le même jugement. Le magistrat chargé de la mise en état a constaté cette identité et a ordonné la jonction des deux procédures sous le numéro de la première instance enregistrée.

Informations clés

Juridiction

Cour d’appel

Catégorie

Procédure

Type de litige

Jonction

Textes cités

Article 907 du code de procédure civile, Article 913-3 du code de procédure civile

Texte intégral

Cour d’appel, CHAMBRE 1 SECTION 1, 24 septembre 2026, RG n° 26/02038

COUR D’APPEL

DE [Localité 1]

CHAMBRE 1 SECTION 1

ORDONNANCE DE JONCTION

du 24 septembre 2026

Minute électronique

Jugement (N° 23/03914) rendu le 11 juillet 2025 par le tribunal judiciaire de Lille

N° RG 26/02038 – N° Portalis DBVT-V-B7K-WXPQ joint au dossier 25/06152

APPELANT

Monsieur [G] [J]

Représentant : Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai.

INTIMES

Madame [T] [H]

Représentant : Me Marie-Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai

Monsieur [E] [Q]

Représentant : Me Marie-Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai

M. le procureur général près la cour d’appel de Douai

La chambre régionale des commissaires de justice

La S.C.P. [H] [J] [Q]

Madame la procureure de la République de [Localité 2]

Nous, Samuel Vitse, magistrat chargé de la mise en état,

Vu les articles 907 et 913-3 du code de procédure civile ;

Vu les procédures en instance d’appel inscrites au répertoire général sous les numéros RG 25/06152 et 26/02038 ;

Attendu qu’elles concernent la même décision ;

Qu’il y a lieu de les joindre ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 26/02038 et 25/06152 sous le numéro RG 25/06152.

Le magistrat chargé de la mise en état,

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