Jurisprudence
Tribunal de commerce d’Evry, 28 septembre 2026, RG n° 2026L01881
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Résumé
La SELARL FHBX, représentée par un administrateur judiciaire, avait introduit une instance devant le tribunal de commerce contre la SAS ALGENTECH.
À l’audience du 28 septembre 2026, le tribunal a ordonné le retrait du rôle de cette instance. Cette mesure d’administration judiciaire a été prise sous réserve d’un éventuel rétablissement de l’affaire.
Informations clés
Juridiction
Tribunal de commerce
Catégorie
Procédure
Type de litige
Retrait du rôle
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