Jurisprudence
Tribunal judiciaire d’Albertville, 8 octobre 2026, RG n° 26/00408
Retrouvez les éléments essentiels de cette décision : informations clés, résumé et texte intégral.
Résumé
Des copropriétaires ont engagé une instance contre le syndicat des copropriétaires d’un ensemble immobilier. Alors qu’une ordonnance de clôture avait été rendue le 1er octobre 2026, une demande de révocation a été adressée au juge de la mise en état par message RPVA le 6 octobre 2026.
Le juge de la mise en état a révoqué la clôture initiale et ordonné une clôture différée de l’instruction au 26 novembre 2026. L’affaire a été maintenue à l’audience de plaidoirie du 11 décembre 2026, devant un juge unique.
Informations clés
Juridiction
Tribunal judiciaire
Catégorie
Procédure
Type de litige
ordonnance de clôture