Jurisprudence
Cour d’appel de [Localité 1], 8 octobre 2026, N° RG 25/01511
Retrouvez les éléments essentiels de cette décision : informations clés, résumé et texte intégral.
Résumé
Un appelant a engagé une procédure devant une cour d’appel, enregistrée sous le numéro RG 25/01511, contre deux intimés. Une autre procédure était déjà pendante devant la même cour sous le numéro RG 25/01510.
Le conseiller de la mise en état a considéré qu’il y avait lieu de réunir les deux procédures. Par ordonnance du 8 octobre 2026, il a ordonné leur jonction et fixé le numéro RG 25/01510 comme référence unique de l’instance réunie.
Informations clés
Juridiction
Cour d’appel
Catégorie
Procédure
Type de litige
Jonction de procédures
Textes cités
Non applicable