COUR D’APPEL

D'[Localité 1]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Chambre 1-1

N° RG 26/08513 – N° Portalis DBVB-V-B7K-BQALR

Ordonnance n° 2026/M354

M. [K] [V]

Représentant : Me Manon CHAMPEAUX, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

Appelant

S.A.S.U. CARS DESIGN 13

Représentant : Me Laurence SMER-GEOFFROY, avocat au barreau de MARSEILLE

Intimée

ORDONNANCE D’INTERRUPTION DE L’INSTANCE

Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Sancie ROUX, greffier,

Vu l’appel interjeté par [K] [V], pour être statué sur l’appel d’une décision rendue le 08 Janvier 2026 par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 3] contre :

S.A.S.U. CARS DESIGN 13

Vu le courrier de Me Manon CHAMPEAUX en date du 07 Octobre 2026, nous indiquant le décès de Monsieur [K] [M] [V] survenue le 26 Août 2026 à [Localité 3] ;

Attendu qu’il est justifié par un acte d’état civil du décès de Monsieur [K] [M] [V] ;

Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l’interruption de l’instance.

Disons que la procédure sera radiée à défaut de régularisation dans un délai de 3 mois.

Fait à [Localité 1], le 13 Octobre 2026

Le greffier Le magistrat de la mise en état