Cour d’appel, Chambre 1-1, 13 octobre 2026, RG n° 26/07543
COUR D’APPEL d’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 1]
[Localité 1]
N° RG 26/07543 – N° Portalis DBVB-V-B7K-BP6K2
Chambre 1-1
Ordonnance n° 2026/M356
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
M. [H] [C]
Représentant : Me Jean-baptiste POLITANO de la SELARL POLITANO & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON
Mme [W] [C]
Représentant : Me Jean-baptiste POLITANO de la SELARL POLITANO & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON
Appelants
C/
Mme [D] [M]
Représentant : Me Renaud ARLABOSSE de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
M. [T] [M]
Représentant : Me Renaud ARLABOSSE de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
S.A.S. TALARD-ROUDEN-CHATEL-CHRETIENBOSH-DUVAL
Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ – MONTERO – DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Intimés
la SELARL POLITANO & ASSOCIES
[Adresse 2]
[Localité 2]
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 908 du code de procédure civile)
Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Sancie ROUX, greffier.
Vu l’avis de caducité qui vous a été transmis le 24 Septembre 2026.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l’appelant dans le délai imparti par l’article 908 du code de procédure civile.
Qu’il convient en application de l’article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d’appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d’appel.
Condamnons l’appelant aux dépens.
Fait à Aix-en-Provence, le 13 Octobre 2026
Le greffier Le magistrat de la mise en état