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Le cumul des indemnisations au titre de l’aide humaine – Tribunal judiciaire de Grenoble, 8 octobre 2026, N° de RG 24/04143

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Transports > Indemnisation intégrale

Le cumul des indemnisations au titre de l’aide humaine – Tribunal judiciaire de Grenoble, 8 octobre 2026, N° de RG 24/04143 : L’aide apportée par les proches peut être indemnisée au titre de la tierce personne. En revanche, les troubles dans les conditions d’existence des proches ne peuvent être réparés lorsqu’ils correspondent à la même assistance déjà indemnisée pour la victime directe, afin d’éviter une double indemnisation.

🇫🇷 FAQ documentaire LegalPlanet.pro – Thématiques associées : Transports — Indemnisation intégrale— Date de dernière mise à jour 7 octobre 2026.

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