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La rétractation d’une ordonnance sur requête – Tribunal judiciaire d’Amiens, 14 octobre 2026, RG n° 26/00194

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Procédure > ordonnance sur requête

La rétractation d’une ordonnance sur requête – Tribunal judiciaire d’Amiens, 14 octobre 2026, RG n° 26/00194 : L’ permet au juge de modifier ou rétracter l’ordonnance, après débat contradictoire. Le requérant doit démontrer que la requête était fondée et que les circonstances justifiaient l’absence de débat préalable, conformément à l’article 493. Le juge statue dans les limites de la saisine initiale et apprécie les éléments révélés par la contradiction.

🇫🇷 FAQ documentaire LegalPlanet.pro – Thématiques associées : Procédure — ordonnance sur requête— Date de dernière mise à jour 7 octobre 2026.

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