Le trouble anormal de voisinage et la charge de la preuve – Tribunal judiciaire de Béthune, 17 septembre 2026, N° de RG 25/01915

Le trouble anormal de voisinage et la charge de la preuve – Tribunal judiciaire de Béthune, 17 septembre 2026, N° de RG 25/01915 : L’article 9 du Code de procédure civile impose à chaque partie de prouver les faits nécessaires au succès de sa prétention. L’article 1253 du Code civil exige que le trouble excède les inconvénients normaux du voisinage. Les déclarations et photographies produites ne caractérisaient ni les nuisances alléguées ni leur intensité. Le constat établissait la présence d’animaux, sans démontrer les odeurs, bruits, poussières ou dégradations invoqués.