Copie exécutoire : SELARL HOFFMAN, agissant par Maître Margaux BAYLE Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

CHAMBRE 1-9

JUGEMENT PRONONCE LE 11/09/2026 par sa mise à disposition au Greffe

RG 2026036890

ENTRE :

SARL EVETANE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 519 845 739, dont le siège social est [Adresse 1]

Partie demanderesse : comparant par la SELARL HOFFMAN, agissant par Maître Pierre HOFFMAN et Maître Margaux BAYLE, Avocats (C610)

ET :

1) SAS SEGM BHV, (anciennement SEGM MIDAS), à associé unique, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon, sous le numéro 922 623 269, dont le siège social est situé au [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en ladite qualité audit siège 2) SAS SOCIETE D’EXPLOITATION DES GRANDS MAGASINS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon, sous le numéro 907 824 817, dont le siège social est situé au [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en ladite qualité audit siège social est situé au [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en ladite qualité audit siège Parties défenderesses : comparant par Maître Sabrina YAHIA CHERIF, Avocat (B0277)

APRES EN AVOIR DELIBERE

Les faits

La SARL EVETANE (ci-après EVETANE) a pour activité principale le vente en gros ou en détail de coques et d’accessoires de téléphones portables, principalement sous la marque « la coque française ».

La SAS SEGM BHV, anciennement dénommée SEGM MIDAS (ci-après BHV) et la SAS SOCIETE D’EXPLOITATION DES GRANDS MAGASINS (ci-après SEGM) sont toutes deux affiliées au groupe des Galeries Lafayette.

Le 21 avril 2022, EVETANE a conclu un contrat de commission à la vente avec la société Galeries Lafayette Management (hors de la cause) par lequel cette dernière en sa qualité de commissionnaire à la vente, réalise dans les magasins qu’elle gère, en son nom et pour le compte de EVETANE, les opérations de vente relatives aux produits de la marque « la coque française ».

Le 22 novembre 2022, deux avenants ont ajouté à la liste des points de vente autorisés, le BHV Rivoli et les Galeries Lafayette [Localité 1].

Le 6 juin 2023, un nouvel avenant a été signé substituant BHV à Galeries Lafayette Management s’agissant du site BHV Rivoli.

Aucun avenant n’a été signé quant au site de [Localité 1] ; SEGM a cependant régulièrement honoré les factures relatives au site de [Localité 1] que lui a adressées EVETANE conformément aux consignes du Groupe Galeries Lafayette, jusqu’en août 2025, de sorte que SEGM s’est dans les faits substituée à Galerie Lafayette Management.

A partir de janvier 2024 pour BHV et août 2025 pour SEGM, des difficultés de paiement sont apparues.

Plusieurs mises en demeure ont été adressées en vain par EVETANE à BHV en octobre 2024 et juin 2025.

Le 21 octobre 2025, une sommation de payer a été délivrée par commissaire de justice à BHV concernant le site BHV Rivoli. Le même jour, une sommation de payer a été délivrée par commissaire de justice à SEGM s’agissant du site de [Localité 1].

Malgré des paiements partiels réalisés tant par BHV que SEGM, ces derniers restent selon EVETANE débiteurs de certaines sommes importantes.

Ainsi se présente le litige.

La procédure

Par acte du 13 février 2026, EVETANE a assigné BHV et SEGM en référé devant le tribunal de céans.

Le 15 avril 2026, statuant par ordonnance en premier ressort, ce dernier a jugé qu’il n’y avait lieu à référé et a renvoyé l’affaire à l’audience collégiale du 21 mai 2026.

Par ses conclusions en date du 21 mai 2026 soutenues à l’audience du 25 juin 2026, dernier état de ses prétentions, EVETANE demande au tribunal de :

DECLARER la société EVETANE recevable et bien fondée ;

CONDAMNER la SEGM BHV à payer à la société EVETANE la somme 64 846,78 euros augmentée d’un intérêt au taux légal sur les périodes concernées à compter de la date d’échéance de chaque facture ;

CONDAMNER la SEGM BHV à payer à la société EVETANE la somme 7 265,09 euros (à parfaire au jour du jugement), au titre des pénalités de retard (3 fois le taux d’intérêt légal augmenté de 10 points);

CONDAMNER la SEGM BHV à payer à la société EVETANE la somme de 400 euros, au titre des frais de recouvrement ;

CONDAMNER la SOCIETE D’EXPLOITATION DES GRANDS MAGASINS à payer à la société EVETANE la somme de 13 022,38 euros augmentée d’un intérêt au taux légal sur les périodes concernées à compter de la date d’échéance de chaque facture ;

CONDAMNER la SOCIETE D’EXPLOITATION DES GRANDS MAGASINS à payer à la société EVETANE la somme de 1 386,57 euros (à parfaire au jour du jugement), au titre des pénalités de retard (3 fois le taux d’intérêt légal augmenté de 10 points) ;

CONDAMNER la SOCIETE D’EXPLOITATION DES GRANDS MAGASINS à payer à la société EVETANE la somme 520 euros, au titre des frais de recouvrement ;

CONDAMNER solidairement les sociétés SOCIETE D’EXPLOITATION DES GRANDS MAGASINS et SEGM BHV à payer à la société EVETANE la somme de 8.000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens de l’instance.

Par leurs conclusions régularisées et soutenues à l’audience du 25 juin 2026, dernier état de leurs prétentions, BHV et SEGM demandent au tribunal de :

En ce qui concerne la SEGM BHV :

Prendre acte de ce que la société SEGM BHV reconnait devoir à la société EVETANE la somme de 63.226,30€ ;

Fixer la créance de la société EVETANE à la somme de 63.226,30€.

En ce qui concerne la société D’EXPLOITATION DES GRANDS MAGASINS (SEGM) :

Prendre acte de ce que la société SOCIETE D’EXPLOITATION DES GRANDS MAGASINS reconnait devoir à la société EVETANE la somme de 10.747,56€ ;

Fixer la créance de la société EVETANE à la somme de 10.747,56€.

En tout état de cause ;

Réduire le montant de l’indemnité au titre de l’article 700 du code de procédure civile à 1.000€;

Débouter la société EVETANE de toutes ses demandes, fins, et conclusions.

A l’audience du 25 juin 2026, après avoir entendu les parties présentes en leurs explications et observations, le juge chargé d’instruire l’affaire a clos les débats, a mis l’affaire en délibéré et a dit que le jugement serait prononcé le 11 septembre 2026, par sa mise à disposition au greffe en application de l’article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

Les moyens des parties

Après avoir pris connaissance de tous les moyens développés par les parties présentes, le tribunal les résume ci-dessous en application des dispositions de l’article 455 du code de procédure civile ;

EVETANE expose qu’elle fonde sa demande sur la force obligatoire des contrats et qu’elle verse au débat les pièces nécessaires au succès de sa prétention.

BHV reconnait être débitrice à hauteur de 63.226,30 € et conteste le reliquat de 1.620,48 €.

SEGM reconnaît être débitrice à hauteur de 10.747,56 € et conteste le reliquat de 2.274,82 €.

Sur ce le tribunal,

Sur la demande en principal

Aux termes de l’article 1103 du code civil : « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. ».

Aux termes de l’article 1353 du code civil : « Celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver. Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l’extinction de son obligation. ».

En l’espèce, EVETANE a versé aux débats :
* le contrat de commission à la vente signé le 21 avril 2022 ainsi que les avenants du 22 novembre 2022 ajoutant les sites du BHV Rivoli et de [Localité 1] à la liste des points de vente autorisés,
* les mises en demeure et les sommations de payer relatives aux 2 sites,
* les décomptes des sommes dues relatives aux deux sites ainsi que les factures postérieures au 21 octobre 2025, date des sommations de payer.

BHV et SEGM versent chacune aux débats un extrait de leurs grands livres relatif au compte fournisseur EVETANE.

Concernant le site BHV Rivoli, EVETANE réclame la somme de 64.846,78 € ; BHV reconnait une créance de 63.226,30 €. Le différend porte donc sur la somme de 1.620,48 €.

BHV explique cet écart par une facture non saisie mais dont elle accepte implicitement la validité, et plusieurs avoirs non comptabilisés par EVETANE mais dont elle ne justifie en rien.

A contrario, EVETANE produit à l’audience la facture non saisie, référencée FA 25110170 qui apparaît régulière.

En conséquence, le tribunal dit que la créance de EVETANE sur BHV est certaine, liquide et exigible et en conséquence condamnera BHV à payer à EVETANE la somme de 64.846,78 €.

Concernant le site de [Localité 1], EVETANE réclame la somme de 13.022,38 € ; SEGM reconnait une créance de 10.747,56 €. Le différend porte donc sur la somme de 2.274,82 €.

SEGM ne justifie pas cet écart. EVETANE produit plusieurs factures et avoirs manquants dans l’extrait comptable fourni par SEGM, ceci permettant de justifier un écart de 1.988,87 €.

En conséquence, le tribunal dit que la créance de EVETANE sur SEGM de 12.736,43 € est certaine, liquide et exigible et en conséquence condamnera SEGM à payer à EVETANE la somme de 12.736,43 €, déboutant pour le surplus.

Sur les intérêts et pénalités de retard réclamés par EVETANE

Le tribunal note que le contrat est silencieux quant aux intérêts de retard ou pénalités applicables en cas de retard de paiement et fixe la date de règlement à 10 jours à compter de la date de la facture.

L’article L441-10 II du Code de commerce dispose que « Les conditions de règlement mentionnées au I de l’article L. 441-1 précisent les conditions d’application et le taux d’intérêt des pénalités de retard exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture ainsi que le montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement due au créancier dans le cas où les sommes dues sont réglées après cette date. Sauf disposition contraire qui

ne peut toutefois fixer un taux inférieur à trois fois le taux d’intérêt légal, ce taux est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage ».

A défaut de stipulations contractuelles, le tribunal prendra donc pour le calcul des pénalités de retard le taux appliqué par la banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage et ce à compter de la date des sommations de payer à savoir le 21 octobre 2025 pour toutes les factures échues avant le 21 octobre 2025, et à compter de la date d’échéance de chacune des factures échues après le 21 octobre 2025.

S’agissant du site BHV Rivoli, le décompte se présente comme suit :

[…]

En conséquence, le tribunal condamnera BHV à payer à EVETANE :
* la somme de 62.604,19 € augmentée des pénalités de retard calculées au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne (BCE), à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points, à compter du 21 octobre 2025 et jusqu’à parfait paiement,
* la somme de 919,79 € augmentée des pénalités de retard calculées au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne (BCE), à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points, à compter du 23 octobre 2025 et jusqu’à parfait paiement,
* la somme de 1.322,80 € augmentée des pénalités de retard calculées au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne (BCE), à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points, à compter du 5 décembre 2025 et jusqu’à parfait paiement.

Date émission Date échéance Montant Ensemble factures 11.747,89€ des antérieures au 21 octobre 2025 Facture FA251000276 31/10/2025 10/11/2025 324.96 € Facture FA251220204 31/12/2025 10/01/2026 448,43€ Facture FA26010073 31/01/2026 10/02/2026 214,15€ TOTAL 12.736,43€

S’agissant du site de [Localité 1], le décompte se présente comme suit :

En conséquence, le tribunal condamnera BHV à payer à EVETANE :
* la somme de 11.747,89 € augmentée des pénalités de retard calculées au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne (BCE), à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points, à compter du 23 octobre 2025 et jusqu’à parfait paiement,
* la somme de 324,96 € augmentée des pénalités de retard calculées au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne (BCE), à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points, à compter du 10 novembre 2025 et jusqu’à parfait paiement,
* la somme de 448,43 € augmentée des pénalités de retard calculées au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne (BCE), à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points, à compter du 10 janvier 2026 et jusqu’à parfait paiement,
* la somme de 214,15 € augmentée des pénalités de retard calculées au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne (BCE), à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points, à compter du 10 février 2026 et jusqu’à parfait paiement.

Sur l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement

En application de l’article L.441-10 du code de commerce, tout professionnel en situation de retard de paiement est de plein droit débiteur, à l’égard du créancier, d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, fixée à 40 euros par l’article D.441-5 du même code.

En l’espèce le tribunal constate que 10 factures relatives à BHV et 13 factures relatives à SEGM sont restées impayées.

En conséquence, le tribunal condamnera BHV et SEGM à payer à EVETANE respectivement la somme de 400 € et 520 € à ce titre.

Sur les dépens

Les dépens seront mis à la charge de BHV et SEGM qui succombent.

Sur l’application de l’article 700 du code de procédure civile

Pour faire reconnaître ses droits, EVETANE a dû exposer des frais non compris dans les dépens, qu’il serait inéquitable de laisser à sa charge.

En conséquence le tribunal condamnera BHV et SEGM à verser chacune à EVETANE la somme de 2.000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile, déboutant pour le surplus.

Par ces motifs

Le tribunal statuant publiquement par jugement contradictoire et en premier ressort,

Condamne la SAS SEGM BHV, (anciennement SEGM MIDAS), à payer à la SARL EVETANE les sommes de :

62.604,19 € augmentée des pénalités de retard calculées au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne (BCE), à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points, à compter du 21 octobre 2025 et jusqu’à parfait paiement,

919,79 € augmentée des pénalités de retard calculées au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne (BCE), à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points, à compter du 23 octobre 2025 et jusqu’à parfait paiement,

1.322,80 € augmentée des pénalités de retard calculées au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne (BCE), à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points, à compter du 5 décembre 2025 et jusqu’à parfait paiement.

Condamne la SAS SOCIETE D’EXPLOITATION DES GRANDS MAGASINS à payer à la SARL EVETANE les sommes de :

11.747,89 € augmentée des pénalités de retard calculées au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne (BCE), à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points, à compter du 23 octobre 2025 et jusqu’à parfait paiement,

324,96 € augmentée des pénalités de retard calculées au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne (BCE), à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points, à compter du 10 novembre 2025 et jusqu’à parfait paiement,

448,43 € augmentée des pénalités de retard calculées au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne (BCE), à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points, à compter du 10 janvier 2026 et jusqu’à parfait paiement,

214,15 € augmentée des pénalités de retard calculées au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne (BCE), à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points, à compter du 10 février 2026 et jusqu’à parfait paiement.

Condamne la SAS SEGM BHV, (anciennement SEGM MIDAS), à payer à la SELARL EVETANE la somme de 400 € au titre de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement ;

Condamne la SAS SOCIETE D’EXPLOITATION DES GRANDS MAGASINS à payer à la SARL EVETANE la somme de 520 € au titre de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement ;

Condamne la SAS SEGM BHV, (anciennement SEGM MIDAS), et la SAS SOCIETE D’EXPLOITATION DES GRANDS MAGASINS aux dépens, dont ceux à recouvrer par le greffe, liquidés à la somme de 82,28 € dont 13,50 € de TVA ;

Condamne la SAS SEGM BHV, (anciennement SEGM MIDAS), et la SAS SOCIETE D’EXPLOITATION DES GRANDS MAGASINS à payer à la SARL EVETANE la somme de 2.000 € chacune au titre de l’application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

En application des dispositions de l’article 871 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 25 juin 2026, en audience publique, devant M. Frédéric Claux, juge chargé d’instruire l’affaire, les représentants des parties ne s’y étant pas opposés.

Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M. Serge Guérémy, M. Olivier Mallet et M. Frédéric Claux.

Délibéré le 26 juin 2026 par les mêmes juges.

Dit que le présent jugement est prononcé par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées lors des débats dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.

La minute du jugement est signée par M. Serge Guérémy, président du délibéré et par Mme Thérèse Thierry, greffier.

Le greffier

Le président.