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La preuve des nuisances imputées aux animaux – Tribunal judiciaire de Bordeaux, 15 septembre 2026, RG n° 25/01668 : Les pièces produites par le bailleur ne démontraient pas suffisamment que les chiens causaient les troubles allégués. La contestation sérieuse résultant des éléments contraires empêchait d’ordonner la mesure sollicitée en référé.
🇫🇷 FAQ documentaire LegalPlanet.pro – Thématiques associées : Animaux — Animaux en location— Date de dernière mise à jour 7 octobre 2026.