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L’obligation de participer à la réunion d’information – Tribunal judiciaire de Toulon, 11 septembre 2026, RG n° 25/01775 : La réunion d’information est obligatoire et gratuite. Selon l’article 1533-3 du code de procédure civile, l’absence injustifiée à l’injonction peut être sanctionnée par une amende civile pouvant atteindre 10 000 euros.
🇫🇷 FAQ documentaire LegalPlanet.pro – Thématiques associées : Médiation — Médiation judiciaire— Date de dernière mise à jour 7 octobre 2026.