La responsabilité du gardien d’un animal – Cour d’appel de Bordeaux, 8 septembre 2026, N° RG 23/04524

La responsabilité du gardien d’un animal – Cour d’appel de Bordeaux, 8 septembre 2026, N° RG 23/04524 : L’article 1243 du code civil permet de rechercher la responsabilité du propriétaire ou du gardien. La garde exige la démonstration, au moment de l’accident, des pouvoirs de direction, de contrôle et d’usage. La cour retient que l’association exerçait une autorité sur l’accompagnateur qui dirigeait le groupe de cavaliers. Le lien de subordination résultant de sa mise à disposition confirme que l’association contrôlait l’activité, de sorte que sa responsabilité est engagée.