Cour d’appel de [Localité 1]
Tribunal de Proximité de ROCHEFORT

Juge des contentieux de la protection

Décision du : 01 octobre 2026
N° RG 26/00038 – N° Portalis DBXC-W-B7K-FT5A
Minute : 26/00234
RADIATION
JUGEMENT

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Président :
Eloïse CORMIER, juge des contentieux de la protection
Greffier :
Virginie MACÉ, greffier lors des débats et du prononcé

DEMANDEURS

Monsieur [P] [F] [G]
demeurant [Adresse 1]

non comparant

Madame [Q] [H] épouse [G]
demeurant [Adresse 2]

non comparante

ET

DEFENDERESSE

Madame [R] [O]
demeurant [Adresse 3]

comparante

–ooOoo–

Débats publics tenus à l’audience publique du 01 Octobre 2026
Décision publique
Jugement prononcé sur le siège lors de l’audience du 01 octobre 2026

Envoyé le :
– expédition conforme
aux parties

Vu les articles 381 et suivants et 470 du code de procédure civile ;

Attendu que par assignation du 30 janvier 2026, reçue au greffe le 04 février 2026, Monsieur [P] [G] et Madame [Q] [G] ont assigné Madame [R] [O] devant le juge des contentieux de la protection du Tribunal de Proximité de Rochefort. A l’audience du 04 juin 2026, l’affaire a été renvoyée à l’audience du 01 octobre 2026 pour production de pièces par les parties (décompte actualisé, décision de la banque de france, pièces sur la situation du locataire);

Attendu qu’aucune des parties n’a adressé de pièces et ne s’est présentée à l’audience ;

Qu’en raison du défaut de diligences des parties, il convient de radier l’affaire et de la supprimer du rang des affaires en cours ;

PAR CES MOTIFS :

RADIE l’affaire qui sera retirée du rang des affaires en cours ;

DIT qu’en application de l’article 383 du code de procédure civile, l’affaire sera rétablie sur demande des deux parties ou du demandeur précisant qu’elle est en état d’être plaidée, demande à laquelle sera jointe une copie de l’assignation ;

DIT que le rétablissement sera sollicité pour une date d’audience choisie par le magistrat qui a rendu la décision de radiation ;

Ainsi jugé et prononcé.

LE GREFFIER LA JUGE