TRIBUNAL DE COMMERCE D’ORLEANS

ORDONNANCE DE REFERE DU 22 OCTOBRE 2026

N°69

Rôle n° 2026005890

Nous,

[P] [T]

, Président du Tribunal de Commerce, Assisté de

Maître Pascal DANIEL

, Greffier en Chef, Avons rendu la décision dont la teneur suit :

ENTRE

DEMANDEUR(S)

SOCIETE SCGA

Dont le siège social est situé [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 538 485 384

Représentée par :

Maître Jean-Michel LICOINE Avocat au Barreau d’Orléans

DEFENDEUR(S)

SARL AU FORUM DE L’ENERGIE

Dont le siège social est situé [Adresse 2] Immatriculée au RCS d'[Localité 2] sous le n° 793 838 228

Non comparante

Assignation du 17 septembre 2026 pour l’audience du 08 octobre 2026 Affaire plaidée le 08 octobre 2026 Mise à disposition au Greffe au 22 octobre 2026

Copie exécutoire délivrée

A : Maître Jean-Michel LICOINE AU FORUM DE L’ENERGIE

Vu l’assignation délivrée à la requête de la société SCGA demandant de :

Vu les dispositions de l’article 873 dernier alinéa du Code de Procédure Civile,

Recevoir la Société SCGA en sa demande et y faire droit,

Condamner la Société AU FORUM DE L’ENERGIE à payer à titre provisionnel a la Société SCGA la somme de 61 083,31 € laquelle sera majorée des intérêts au taux légal à compter de l’ordonnance.

Condamner la Société AU FORUM DE L’ENERGIE à payer à la Société SCGA la somme de 3 000,00 € par application des dispositions de l’article 700 du Code de Procédure Civile.

Condamner la Société AU FORUM DE L’ENERGIE aux entiers dépens.

Le défendeur, la société AU FORUM DE L’ENERGIE, bien que régulièrement convoquée, n’est ni présente ni représentée et n’a déposé aucunes conclusions.

Avons entendu le demandeur en ses dires et explications, constaté la défaillance du défendeur et avons rendu la présente ordonnance,

Sur ce,

Contrairement à ce qui est écrit dans ses écritures, la société SGCA ne justifie pas de bons de commande et de livraison.

Néanmoins, la société AU FORUM DE L’ENERGIE, par mail du 11 mai 2026, de Monsieur [J] [V], dirigeant de la société AU FORUM DE L’ENERGIE, reconnaît devoir cette somme et sollicite un délai jusqu’au 15 juin 2026.

Force est de reconnaître que ce délai n’a pas été respecté.

En conséquence, la société AU FORUM DE L’ENERGIE sera condamnée à payer à la société SCGA la somme de 52 983,72 € en principal, majorée des intérêts au taux légal à compter du 04 mai 2026, date de la mise en demeure.

Il convient également de condamner la société AU FORUM DE L’ENERGIE à payer à la société SCGA la somme forfaitaire de 200 € conformément à l’article L441-10 du Code de Commerce,

Attendu qu’il ne serait pas équitable de laisser à la charge de la société SCGA les frais engagés pour sa défense, et qu’il convient de condamner le défendeur à lui payer la somme de 800 €, sur le fondement de l’article 700 du Code de Procédure Civile,

PAR CES MOTIFS

Par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort,

Au principal, renvoyons les parties à mieux se pourvoir, mais dès à présent, par provision,

Condamnons

la société AU FORUM DE L’ENERGIE à payer à la société SCGA la somme en principal de 52 983,72 € avec intérêts au taux légal à compter du 04 mai 2026,

Condamnons

la société AU FORUM DE L’ENERGIE à payer à la société SCGA la somme forfaitaire de 200 € conformément à l’article L441-10 du Code de Commerce,

Rejetons toutes autres demandes plus amples et contraires,

Condamnons

la société AU FORUM DE L’ENERGIE à payer à la société SCGA la somme de 800 € au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile,

Condamnons

la société AU FORUM DE L’ENERGIE en tous les dépens, y compris les frais de greffe liquidés à la somme de 36.73 €,

Le Greffier

P. DANIEL

Le Président.