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La responsabilité pour abus du droit d’agir – Tribunal judiciaire de Poitiers, 22 octobre 2026, RG n° 24/01804 : Les demandes indemnitaires réciproques ont été rejetées. Les reproches et termes employés dans les écritures, bien que pouvant paraître excessifs dans un litige civil, n’ont pas dépassé la limite susceptible d’engager la responsabilité du plaideur. L’incident soulevé reposait en outre sur une demande légitime de justificatifs statutaires.
🇫🇷 FAQ documentaire LegalPlanet.pro – Thématiques associées : Associations — Nullité— Date de dernière mise à jour 7 octobre 2026.