BTP / Construction > Responsabilité contractuelle
La répartition de la coordination entre intervenants – Tribunal judiciaire de Quimper, 7 septembre 2026, RG n° 25/01916 : Le devoir de conseil du professionnel n’impliquait pas, dans cette décision, une obligation générale de coordination. Le maître d’ouvrage avait assuré la maîtrise d’œuvre, conçu les plans et aucune pièce n’établissait que la coordination des entreprises avait été confiée au plombier. La demande indemnitaire a donc été rejetée.
🇫🇷 FAQ documentaire LegalPlanet.pro – Thématiques associées : BTP / Construction — Responsabilité contractuelle— Date de dernière mise à jour 7 octobre 2026.