Injure publique : définition, critères et formalités des poursuites

Cadre juridique et définition

L’injure est toute expression outrageante, terme de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait.

L’article 29, alinéa 2, de la loi du 29 juillet 1881 définit l’injure comme une expression outrageante, un terme de mépris ou une invective dépourvue de l’imputation d’un fait. Elle se distingue de la diffamation, qui suppose l’imputation d’un fait précis susceptible d’un débat contradictoire sur sa vérité et portant atteinte à l’honneur ou à la considération.

Les injures publiques relèvent de la loi du 29 juillet 1881 et sont soumises à des formalités procédurales spécifiques.

Conditions et critères d’appréciation

Le caractère injurieux s’apprécie selon le contexte, en tenant compte des éléments intrinsèques et extrinsèques du message. Cette appréciation est objective et ne dépend pas de la perception personnelle de la victime.

Les expressions outrageantes sont présumées avoir été prononcées avec une intention coupable, sauf en cas de provocation. Des termes tels que « dangereux salaud » ont ainsi été qualifiés d’injurieux.

Le contexte satirique ou artistique peut toutefois conduire à écarter la qualification d’injure publique. Une publication en ligne potentiellement blessante peut relever de la liberté d’expression lorsqu’elle s’inscrit dans un cadre humoristique et critique.

Lorsqu’une expression injurieuse est indivisible d’une imputation diffamatoire, l’injure est absorbée par la diffamation. Une même publication peut néanmoins contenir des propos injurieux et diffamatoires lorsque les termes injurieux ne se rapportent pas aux faits imputés.

Quelques situations particulières

Procédure et démarches pratiques

La citation en matière d’injure publique doit qualifier le fait incriminé et mentionner le texte de loi applicable, conformément à l’article 53 de la loi du 29 juillet 1881. Lorsqu’elle émane du plaignant, elle doit également comporter une élection de domicile dans la ville de la juridiction saisie et être notifiée au prévenu ainsi qu’au ministère public. Le non-respect de ces exigences peut entraîner la nullité de la poursuite.

Les lettres anonymes diffamatoires sont régies par la loi du 29 juillet 1881 et non par l’article 1382 du Code civil. La victime doit agir dans les trois mois suivant la réception des lettres, au titre de la prescription abrégée.

Les propos constitutifs d’injures non publiques sont également rattachés à l’article 29 de cette loi.

Le contexte peut influer sur la qualification

Une expression potentiellement blessante ne constitue pas nécessairement une injure publique.

Dans une affaire relative à des stories Instagram, les termes « menteur » et « voleur », associés à des images satiriques, ont été replacés dans un contexte humoristique et critique. La cour a retenu l’expression d’une opinion dans un cadre artistique et écarté la qualification d’injure publique.

La satire, même acerbe, peut ainsi relever de la liberté d’expression lorsque le contexte le justifie. L’appréciation demeure toutefois liée aux circonstances propres à chaque publication.

Injures en ligne et cadre scolaire

Des propos insultants publiés sur un « skyblog » à l’encontre d’une camarade peuvent être pris en compte par l’établissement scolaire, même lorsqu’ils ont été tenus en dehors de l’enceinte de l’école.

Dans l’affaire rapportée, les propos étaient liés aux relations entre élèves et le règlement intérieur interdisait l’utilisation des systèmes informatiques pour diffamer ou harceler. L’établissement pouvait donc sanctionner ces comportements.

Intention coupable, provocation et débat public

Les expressions outrageantes sont présumées avoir été prononcées avec une intention coupable, sauf en cas de provocation. La Cour de cassation a ainsi censuré une décision qui avait écarté cette intention au regard des circonstances de prononcé des propos.

La participation à un débat d’intérêt public ne permet pas, à elle seule, d’utiliser un langage injurieux. Les responsables politiques doivent pouvoir tolérer une critique virulente, sans bénéficier pour autant d’une liberté particulière en matière d’injures.

Exemples tirés de nos contenus

Questions fréquentes