L’opposabilité de l’exclusion d’abandon de chantier – Tribunal judiciaire de Grasse, 4 septembre 2026, RG n° 24/00822

L’opposabilité de l’exclusion d’abandon de chantier – Tribunal judiciaire de Grasse, 4 septembre 2026, RG n° 24/00822 : Les conditions générales étaient opposables car les conditions particulières signées y renvoyaient. Toutefois, l’exclusion n’a pas été appliquée : le sinistre était antérieur au départ de l’entreprise et aucun élément ne démontrait que l’abandon avait causé ou aggravé les dommages. La clause ne faisait donc pas obstacle à l’action directe.