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L’essentiel
- Fondement légal
- Article 6, I, 2° de la LCEN
- Régime applicable
- Régime atténué pour les contenus stockés
- Condition de responsabilité
- Connaissance du caractère manifestement illicite
- Notification
- Date, identité et description des faits litigieux
- Obligation principale
- Retrait prompt après connaissance des contenus
- Surveillance
- Aucune obligation générale de surveillance
- Rôle actif
- Connaissance ou contrôle accru des données
- Diffamation
- Notification préalable avant toute action
Cadre juridique et définition
Les hébergeurs bénéficient d’un régime de responsabilité atténuée pour les contenus qu’ils stockent.
L’hébergeur est la personne physique ou morale qui assure le stockage de contenus accessibles au public. Sa responsabilité est autonome et relève de la responsabilité délictuelle ou quasi-délictuelle de droit commun.
Ce régime suppose que l’hébergeur n’exerce pas un rôle actif dans la gestion des données. Lorsqu’il intervient dans leur optimisation ou leur promotion, il peut perdre le bénéfice de l’exonération liée à sa qualité d’hébergeur.
- L’hébergeur n’est pas, en principe, l’auteur des contenus stockés.
- Il n’est pas soumis à une obligation générale de surveillance.
- La responsabilité peut être engagée en cas de connaissance du caractère manifestement illicite et d’absence de réaction rapide.
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Conditions et critères de responsabilité
La connaissance des faits litigieux est présumée acquise lorsque la notification contient des éléments suffisamment précis.
La responsabilité civile de l’hébergeur peut être engagée s’il a connaissance du caractère manifestement illicite des contenus et n’agit pas promptement pour les retirer. Pour les atteintes aux droits de propriété intellectuelle, la victime doit porter à la connaissance de l’hébergeur les droits qu’elle estime violés.
La notification doit notamment mentionner sa date, l’identité du notifiant et une description des faits litigieux. Les réclamations vagues ou générales ne permettent pas nécessairement d’établir la connaissance requise.
La rapidité du retrait est déterminante. Un retrait intervenu plusieurs mois après la publication a été jugé insuffisamment rapide, tandis qu’un retrait effectué rapidement après le signalement a permis d’écarter la responsabilité de l’hébergeur.
- Connaissance du contenu ou des faits litigieux.
- Caractère manifestement illicite établi par les éléments communiqués.
- Notification suffisamment précise.
- Retrait prompt du contenu.
- Absence de rôle actif dans la gestion des données.
Deux situations à distinguer
| Situation | Conséquence |
|---|---|
| Hébergeur demeurant un intermédiaire neutre | Le régime protecteur s’applique, sous réserve d’un retrait prompt après connaissance de l’illicéité. |
| Prestataire exerçant un rôle actif | La protection peut être écartée lorsque ce rôle lui confère une connaissance ou un contrôle des données. |
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Procédure et démarches pratiques
La personne qui conteste un contenu doit adresser à l’hébergeur une notification précisant son identité, la date du signalement et les faits litigieux. En matière de propriété intellectuelle, elle doit également exposer les droits qu’elle estime bafoués.
La notification préalable est requise avant d’engager une action contre l’hébergeur pour diffamation ou contenu illicite. Une action engagée sans notification préalable peut être déclarée irrecevable.
Une fois informé, l’hébergeur doit examiner le signalement et retirer promptement le contenu lorsqu’il présente un caractère manifestement illicite. Les sources indiquent également que la prévention de la remise en ligne peut être attendue dans certaines situations.
- Identifier clairement le notifiant.
- Dater la notification.
- Décrire précisément les faits litigieux.
- Indiquer les droits concernés, notamment en matière de contrefaçon.
- Conserver les éléments permettant d’établir l’envoi du signalement.
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La neutralité de l’hébergeur peut être remise en cause
La seule qualification d’hébergeur ne suffit pas à exclure toute responsabilité. La protection attachée à ce statut ne s’applique pas lorsque le prestataire joue un rôle actif lui conférant une connaissance ou un contrôle des données.
La Cour de cassation a ainsi retenu un rôle actif à l’égard d’un service proposant des prestations d’optimisation et de promotion des ventes. À l’inverse, un intermédiaire demeurant neutre, sans rôle éditorial, bénéficie du régime applicable aux hébergeurs sous réserve d’un retrait prompt après notification.
Des applications concrètes de l’obligation de réactivité
La réactivité s’apprécie concrètement. Dans une affaire concernant une photographie publiée sur Aufeminin.com, les juges ont estimé qu’un retrait intervenu cinq mois après la publication n’était pas suffisamment rapide ; ils ont également souligné l’importance de prévenir la remise en ligne du contenu.
Dans l’affaire SoundCloud, la plateforme indiquait avoir retiré rapidement le contenu après avoir été contactée. Le tribunal a débouté l’auteur de l’ensemble de ses demandes, tout en le condamnant aux dépens et au versement de 10 000 euros à SoundCloud au titre des frais de justice.
Exemples tirés de nos contenus
Questions fréquentes
Un hébergeur doit-il contrôler tous les contenus publiés sur sa plateforme ?
Non. Les hébergeurs ne sont pas soumis à une obligation générale de surveiller les informations qu’ils stockent. Leur responsabilité peut toutefois être engagée s’ils connaissent le caractère manifestement illicite d’un contenu et n’agissent pas promptement.
Que doit contenir une notification adressée à un hébergeur ?
La notification doit notamment permettre d’identifier le notifiant, de dater le signalement et de décrire les faits litigieux. Une réclamation vague ou générale peut être insuffisante pour établir la connaissance du contenu illicite.
L’hébergeur doit-il attendre une décision de justice avant de retirer un contenu ?
Les sources indiquent que, lorsqu’il a connaissance d’un contenu manifestement illicite, l’hébergeur doit agir rapidement. Pour certains contenus manifestement illicites, il doit agir sans attendre une décision judiciaire.
Un hébergeur peut-il être responsable s’il propose des services de promotion ou d’optimisation ?
Oui, ces services peuvent révéler un rôle actif dans la gestion des données. Dans une affaire concernant Teezily, ce rôle actif a fait obstacle à l’exonération de responsabilité.
Que se passe-t-il si l’hébergeur retire le contenu trop tard ?
Sa responsabilité peut être engagée s’il n’agit pas promptement après avoir été informé de l’illicéité. Une décision concernant Aufeminin.com a notamment retenu qu’un délai de cinq mois était insuffisant.
Une notification est-elle nécessaire en cas de contrefaçon ?
Les titulaires de droits doivent porter à la connaissance de l’hébergeur les droits qu’ils estiment violés afin que celui-ci puisse agir. La connaissance des faits litigieux peut être présumée lorsque la notification contient les éléments requis.
Décisions et analyses sur « Responsabilité des hébergeurs »
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