La responsabilité décennale des travaux d’injection – Tribunal judiciaire d’Orléans, 3 septembre 2026, N° de RG 26/00658

La responsabilité décennale des travaux d’injection – Tribunal judiciaire d’Orléans, 3 septembre 2026, N° de RG 26/00658 : La responsabilité de l’entreprise est engagée sur le fondement de l’article 1792 du code civil. Les injections n’ont pas atteint le résultat stabilisateur attendu et n’étaient pas conformes aux préconisations géotechniques. Elles ont ainsi compromis la solidité de l’ouvrage, alors qu’une exécution correcte aurait permis de faire cesser les désordres.