Tribunal judiciaire, 1ère Ch- Civil général, 3 septembre 2026, RG n° 26/00591
Cour d’Appel de [Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN
N° RG 26/00591
N° Portalis DBY5-W-B7K-DABA
ADOPTION [Localité 2]
De M. [I] , [T], [O] [B]
Par M. [Y], [P], [O], [F] [V]
JUGMENT DU 03 SEPTEMBRE 2026
REQUÉRANT :
M. [Y], [P], [O], [F] [V]
époux de [N], [U], [S] [H]
né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 3] (Manche)
demeurant [Adresse 1]
[Localité 4]
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Laurence MORIN, Vice-Présidente
Assesseur : Karim SALHI, Vice-Président
Assesseur : Emilie GEAY, Juge
Greffier : Christine NEEL, Cadre Greffier
LE TRIBUNAL
Vu la requête du 28 mars 2026 de M. [Y] [V] transmise au greffe par le ministère public le 22 juillet 2026 qui précède, les motifs y exposés et les pièces à l’appui;
Vu l’article 28 du Code de Procédure Civile ;
Vu les conclusions écrites du Ministère Public ;
Après avoir entendu Laurence MORIN, Vice-Présidente, en son rapport ;
Après en avoir délibéré conformément à la loi, il a été statué ainsi qu’il suit :
Statuant publiquement, sans audience en Chambre du Conseil, en matière gracieuse et en premier ressort, par jugement rendu par mise à disposition au greffe ;
Vu les articles 360 et suivants du Code Civil ;
Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;
Prononce l’ADOPTION [Localité 2]
DE :
M. [I] , [T], [O] [B],
né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 5] (Manche)
de nationalité française
PAR:
M. [Y], [P], [O], [F] [V]
né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 3] (Manche)
de nationalité française
DIT que conformément à l’article 363 du Code Civil, l’adopté conservera son nom d’origine SOIT: [B];
DIT que dans le délai prescrit par l’article 362 du Code Civil et à la requête de M. Le Procureur de la République, le dispositif du présent jugement sera mentionné ou transcrit sur les registres de l’état-civil ;
DIT que le présent jugement sera notifié par simple avis au Ministère Public et suivant lettre recommandée avec demande d’avis de réception à M. [Y], [P], [O], [F] [V] , Mme [N] [H] épouse [V] et M. [I] , [T], [O] [B] .
PRONONCE PUBLIQUEMENT, conformément aux dispositions de l’article 450 al.2 du code de procédure civile le TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT SIX et signé par Laurence MORIN, Vice-Présidente et Christine NEEL, Cadre greffier.
LE GREFFIER, LA PRÉSIDENTE,