Les dépens et frais irrépétibles en référé – Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, 23 octobre 2026, RG n° 26/00193

Les dépens et frais irrépétibles en référé – Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, 23 octobre 2026, RG n° 26/00193 : Le défendeur succombant a été condamné aux dépens sur le fondement de l’article 696 du Code de procédure civile, incluant la provision connue pour l’expertise judiciaire. Une somme de 800 euros a également été accordée au demandeur au titre de l’article 700 du même code.