Un couple a conclu avec un entrepreneur individuel exerçant comme photographe et vidéaste un contrat portant sur le tournage et le montage vidéo de son mariage, pour un prix de 1 400 euros intégralement payé. La prestation comprenait notamment un teaser, un film en résolution 4K, des prises de vue aériennes, ainsi qu’une livraison sur clé USB dans un coffret personnalisé et sur une galerie privée en ligne, dans les quatre semaines suivant l’événement.

Après le tournage, les clients ont multiplié les demandes de livraison sans obtenir les supports conformes. Des vidéos ont finalement été mises en ligne, mais elles n’étaient pas finalisées selon les modalités contractuelles. L’entrepreneur avait également pris devant le tribunal l’engagement d’exécuter sa prestation, sans résultat. Les clients ont demandé l’exécution forcée, une astreinte, une indemnisation du retard, la réparation d’un préjudice moral et de la résistance abusive. La juridiction ordonne la livraison sous astreinte, accorde 300 euros pour le retard, rejette les demandes de préjudice moral et de résistance abusive, et met les dépens à la charge du prestataire.