Médiation > médiation judiciaire
Le renvoi de l’affaire pendant la médiation – Tribunal judiciaire de Metz, 1 septembre 2026, RG n° 25/00320 : La poursuite de la médiation justifie le renvoi de l’affaire à une audience ultérieure de référé. Le renvoi permet de maintenir le suivi judiciaire du dossier tout en laissant aux parties le temps de poursuivre le processus amiable.
🇫🇷 FAQ documentaire LegalPlanet.pro – Thématiques associées : Médiation — médiation judiciaire— Date de dernière mise à jour 7 octobre 2026.