La preuve contradictoire de la défaillance technique – Tribunal judiciaire de Grenoble, 31 août 2026, N° de RG 24/04164

La preuve contradictoire de la défaillance technique – Tribunal judiciaire de Grenoble, 31 août 2026, N° de RG 24/04164 : En application de l’article 16 du Code de procédure civile, le rapport d’expertise amiable, régulièrement versé aux débats et discuté contradictoirement, pouvait être examiné. Il devait toutefois être corroboré. Les constatations, photographies et l’historique d’intervention de la police ont confirmé le cheminement des cambrioleurs et le déclenchement ultérieur de l’alarme.