L’incidence juridique des insuffisances environnementales – CAA de DOUAI, 1ère chambre, 09/07/2026, 24DA01476, Inédit au recueil Lebon

L’incidence juridique des insuffisances environnementales – CAA de DOUAI, 1ère chambre, 09/07/2026, 24DA01476, Inédit au recueil Lebon : Les omissions ou insuffisances de l’évaluation environnementale vicient la procédure lorsqu’elles ont pu nuire à l’information complète du public ou influencer la décision. L’absence d’inventaire de la faune et de la flore, l’analyse insuffisante des espèces protégées, des corridors, des sites Natura 2000 et des services écosystémiques remplissaient ces conditions.