TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

■

N° RG 26/57296 – N° Portalis 352J-W-B7K-DEJH3

N° :1

Assignation du :
29 Juillet 2026

26/55834
[1]

[1] 1 Copie certifiée
conforme délivrée le:

ORDONNANCE DE RELEVÉ DE CADUCITÉ
rendue le 26 octobre 2026

par Clotilde LAMBERT, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des référés par délégation du Président du Tribunal,

Assistée de Carine DIDIER, Greffière,
DEMANDEUR

Monsieur [X] [K]
[Adresse 1]
[Localité 2]

Ayant pour avocat Maître Jean-Claude GUARIGLIA (plaidant), avocat au barreau de MARSEILLE, et Maître Sandra OHANA-ZERHAT (postulante), avocate au barreau de PARIS #C1050,

DEFENDEUR

Monsieur [D] [I]
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 3]

non représenté

Nous, Président,

Vu notre ordonnance en date du 15 octobre 2026, enregistrée sous le numéro RG (26/55834) ;

Vu les dispositions de l’article 468 du code de procédure civile ;

Vu la requête en date du 22 octobre 2026 de la partie demanderesse faisant connaître au greffe le motif légitime de sa non comparution à l’audience du 15 octobre 2026 ;

Attendu qu’en application de l’article 468 du code de procédure civile, il y a lieu d’ordonner le relevé de caducité de l’assignation délivrée le 29 juillet 2026 et de renvoyer l’affaire à une prochaine audience.

PAR CES MOTIFS

Statuant dans les mêmes formes que l’ordonnance du 15 octobre 2026,

Ordonnons le relevé de caducité de l’assignation du 29 juillet 2026 ;

Disons que l’affaire sera enrôlée désormais sous le numéro N° RG 26/57296 – N° Portalis 352J-W-B7K-DEJH3 ;

Et disons qu’elle sera appelée à l’audience du :

27 Novembre 2026 à 9h00
RESPONSABILITE MEDICALE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Tribunal de Paris,
[Adresse 4]
[Localité 4]

à laquelle la présente vaut convocation des parties.

FAIT A [Localité 1], le 26 octobre 2026

La Greffière, La Présidente,

Carine DIDIER Clotilde LAMBERT