TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

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4ème chambre 1ère section

N° RG 25/05145 – N° Portalis 352J-W-B7J-C7N5A

N° MINUTE :

ORDONNANCE
DE RÉVOCATION DE CLÔTURE
rendue le 20 Octobre 2026

DEMANDERESSE

Madame [B] [Z]
[Adresse 1]
[Localité 2]

Représentée par Me Didier MARUANI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0493

DÉFENDERESSES

CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1]
[Adresse 2]
[Localité 3]

Défaillante

E.P.I.C. [Localité 1] HABITAT-OPH
[Adresse 3]
[Localité 4]

Représentée par Me Pierre-bruno GENON CATALOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0096

S.A. SMA S.A.
[Adresse 4]
[Localité 5]

Défaillante

S.A.S. ECO-TCE
[Adresse 5]
[Adresse 6]
[Localité 6]

Représentée par Maître Gilles ROUMENS de la SCP COURTEAUD PELLISSIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0023

NOUS, Christine BOILLOT, Vice-Présidente

assistée de Marion CHARRIER, Cadre-greffier,

Vu l’assignation en date du 23 avril 2025 ;

Vu l’Ordonnance de clôture du 08 septembre 2026 ;

Vu l’article 803 du Code de Procédure Civile ;

Attendu que par conclusions transmises par la voie électronique le 01er octobre 2026, le conseil de la société ECO-TCE sollicite la révocation de l’ordonnance de clôture afin de pouvoir communiquer des conclusions ;

Qu’il est dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice de révoquer la clôture et d’enjoindre les parties à la conciliation et de renvoyer le dossier à une prochaine mise en état ;

PAR CES MOTIFS :

RÉVOQUONS l’Ordonnance de clôture du 08 septembre 2026 ;

ENJOIGNONS les parties à la conciliation avant le 30 novembre 2026 :
Madame [D] [G]
[Courriel 1]
06 87 39 68 27

RENVOYONS l’affaire à l’audience de mise en état dématérialisée du 05 Janvier 2027 pour tenir le tribunal informé de l’issue de la conciliation envisagée ;

Fait à [Localité 1], le 20 Octobre 2026

La Greffier, La Vice-présidente,
Marion CHARRIER Christine BOILLOT