Le retrait du rôle et la radiation de l’instance suspendue – Tribunal judiciaire de Paris, 14 octobre 2026, RG n° 23/06888

Le retrait du rôle et la radiation de l’instance suspendue – Tribunal judiciaire de Paris, 14 octobre 2026, RG n° 23/06888 : Le juge peut envisager un retrait du rôle afin d’éviter de nouveaux renvois. Les parties doivent indiquer leur accord ou leur opposition motivée, conformément à l’article 382 du code de procédure civile. Elles peuvent demander le rétablissement après la survenance de l’événement justifiant le sursis, conformément à l’article 383. À défaut de réponse, une radiation peut être envisagée.