Le devoir d’information et de conseil du maître d’œuvre – Tribunal judiciaire de Paris, 7ème chambre 1ère section, 6 octobre 2026, N° de RG 24/13344

Le devoir d’information et de conseil du maître d’œuvre – Tribunal judiciaire de Paris, 7ème chambre 1ère section, 6 octobre 2026, N° de RG 24/13344 : Le maître d’œuvre devait rechercher une solution techniquement réalisable et informer le maître d’ouvrage profane. Le tribunal a retenu qu’un rehaussement avec des matériaux légers était envisageable. Le reportage photographique imprécis et le rapport du bureau d’études ne démontraient pas l’impossibilité de cette solution. Le défaut de conception et de conseil a donc engagé la responsabilité contractuelle de la société d’architecture.