Critiques en ligne : dénigrement, diffamation et liberté d’expression

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L’essentiel

Liberté d’expression: Protège les avis, sauf abus
Dénigrement: Critique visant un produit ou service
Diffamation: Critique visant une personne physique ou morale
Qualification des propos: La cible détermine le régime applicable
Usage d’une marque: Possible pour désigner les services critiqués
Confusion commerciale: L’usage ne doit pas créer de confusion
Conséquences du dénigrement: Suppression des avis et dommages-intérêts possibles
Diffusion des propos: La diffusion nationale peut aggraver le préjudice

1. Cadre juridique et définitions

La qualification dépend notamment de la cible des propos : un produit ou un service relève du dénigrement, tandis qu’une personne physique ou morale relève de la diffamation.

Le dénigrement vise à discréditer les produits ou services d’une entreprise, notamment lorsqu’il est pratiqué par un concurrent. Il peut constituer un acte de concurrence déloyale et engager la responsabilité de son auteur.

La diffamation concerne les propos qui mettent en cause une personne physique ou morale. Lorsqu’un concurrent est accusé d’agir illégalement, l’action peut relever des délits de presse et de la loi de 1881.

Pour approfondir

AnalyseDénigrement et Diffamation en Concurrence – Questions / Réponses juridiques AnalyseDénigrement ou diffamation : une frontière floue – Questions / Réponses juridiques DécisionCour d’appel de Reims, 11 juin 2019

2. Conditions et critères d’appréciation

Les juges examinent d’abord ce que visent concrètement les propos. Des avis exprimant une opinion subjective sur une expérience peuvent relever de la liberté d’expression, même lorsqu’ils sont négatifs, tandis que des affirmations visant à dévaloriser les services d’un concurrent peuvent caractériser un dénigrement.

La diffusion et le contexte peuvent également être pris en compte. Dans l’affaire opposant Free à SFR, la diffusion nationale de déclarations accusant SFR de pratiques commerciales trompeuses a contribué à justifier une condamnation à 500 000 euros de dommages-intérêts.

Produit ou service visé : dénigrement possible.
Personne ou société visée : qualification de diffamation possible.
Opinion subjective et débat en ligne : protection possible par la liberté d’expression.
Critiques commerciales dévalorisantes : risque de concurrence déloyale.

Repères issus des affaires citées

Situation	Qualification ou issue	Élément mis en avant
Avis négatifs d’utilisateurs sur un professionnel	Liberté d’expression	Opinions subjectives et absence de trouble manifestement illicite
Déclarations publiques visant les pratiques commerciales d’un concurrent	Dénigrement commercial	Atteinte à l’image du concurrent et diffusion nationale
Reproduction de la marque sur un site d’avis	Usage potentiellement légitime	Désignation de l’entreprise critiquée sans confusion
Propos visant le comportement ou l’image d’une société ou d’un dirigeant	Diffamation	Cible personnelle ou morale plutôt que produit ou service

Pour approfondir

AnalyseRetrait d’avis négatifs sur Google – Questions / Réponses juridiques AnalyseDénigrement publicitaire : l’opérateur Free condamné – Questions / Réponses juridiques.AnalyseDénigrement par publication d’un livre blanc – Questions / Réponses juridiques

3. Procédure et démarches pratiques

Avant toute action, il convient d’identifier la qualification pertinente et la cible exacte des propos. Une action fondée sur le dénigrement peut être déclarée irrecevable si les faits relèvent en réalité de la diffamation et si le formalisme applicable à la loi sur la presse n’a pas été respecté.

La demande de retrait d’un avis n’est pas automatiquement accueillie. Dans l’affaire relative à Google My Business, le retrait a été refusé en l’absence de trouble manifestement illicite, les commentaires étant considérés comme des opinions subjectives protégées par la liberté d’expression.

La reproduction d’une marque par un site d’avis peut être admise lorsqu’elle sert uniquement à désigner l’entreprise concernée et ne crée pas de confusion avec les services du site. Le droit des marques ne peut alors pas être utilisé pour empêcher toute critique.

Pour approfondir

AnalyseDroit de critiquer une société : la contrefaçon exclue – Questions / Réponses juridiques Décisiontribunal judiciaire de Lyon, 18 février 2020 DécisionCour d’appel de Paris, 8 janvier 2020

Quelques illustrations jurisprudentielles

Les avis négatifs publiés par des utilisateurs peuvent rester dans le champ de la liberté d’expression lorsqu’ils expriment des opinions subjectives et ne caractérisent pas un abus. Dans une affaire concernant un chirurgien esthétique, la demande de retrait des avis a été rejetée en l’absence de trouble manifestement illicite.

À l’inverse, des déclarations publiques accusant un concurrent de pratiques commerciales trompeuses peuvent constituer un dénigrement commercial. La diffusion nationale de propos visant SFR a conduit à la confirmation d’une condamnation de Free au paiement de 500 000 euros de dommages-intérêts.

Pour approfondir

DécisionCour d’appel de Paris, 22 mars 2019

L’usage d’une marque pour identifier l’entreprise critiquée

Un site d’avis peut reproduire la marque d’une société lorsqu’il l’utilise pour désigner les services de cette société et non pour promouvoir ses propres services. Cet usage peut être considéré comme légitime s’il ne crée pas de confusion chez le consommateur.

Le droit des marques ne peut pas être utilisé pour empêcher toute critique. La contrefaçon peut toutefois être retenue lorsque l’usage sans consentement porte atteinte à la fonction d’identification de la marque.

Pour approfondir

AnalyseLiberté d’expression vs Droit des marques – Questions / Réponses juridiques

Un point de vigilance : qualifier correctement les propos

La qualification retenue peut déterminer le régime juridique applicable. Dans l’affaire Qwant, les propos visaient le comportement de la société plutôt que la qualité de ses services ; ils ont été regardés comme relevant de la diffamation et l’action engagée en dénigrement a été déclarée irrecevable faute de respect du formalisme applicable à la loi sur la presse.

La frontière dépend donc de la cible concrète des propos. Des critiques portant sur l’image d’un club et de son dirigeant ont ainsi été rattachées à la diffamation, et non au dénigrement.

Pour approfondir

AnalyseRéputation d’une personne morale : Questions / Réponses juridiques

Exemples tirés de nos contenus

DécisionCour d’appel de Paris, 10 février 2023La Cour d’appel de Paris a distingué les critiques légitimes d’avis dénigrants. Elle a notamment relevé que l’absence de précision sur les services non fournis excluait le dénigrement commercial dans certains commentaires.DécisionCour d’appel de Paris, 22 mars 2019La Cour d’appel de Paris a considéré que des avis négatifs publiés sur Google My Business relevaient de la liberté d’expression. En l’absence de trouble manifestement illicite, la demande de retrait a été rejetée.DécisionCour d’appel de Paris, 8 janvier 2020Dans l’affaire Qwant, les propos visaient le comportement de la société plutôt que la qualité de ses services. Ils ont été qualifiés de diffamation, et l’action engagée sous le fondement du dénigrement a été déclarée irrecevable.AnalyseDénigrement publicitaire : l’opérateur Free condamné – Questions / Réponses juridiques.La Cour de cassation a confirmé la condamnation de Free à verser 500 000 euros à SFR pour des déclarations constitutives de dénigrement. La diffusion nationale des propos a aggravé le préjudice retenu.

Questions fréquentes

Un avis négatif en ligne constitue-t-il automatiquement un dénigrement ?

Non. Des avis négatifs peuvent relever de critiques légitimes, notamment lorsqu’ils expriment une opinion subjective et ne précisent pas l’objet de services prétendument non fournis. L’appréciation dépend du contenu exact des propos.

Peut-on demander le retrait d’un avis négatif publié sur Google ?

Les avis publiés sur Google My Business relèvent de la liberté d’expression, sauf abus. En l’absence de trouble manifestement illicite, une demande de retrait peut être rejetée.

Quelle est la différence entre dénigrement et diffamation ?

Le dénigrement vise un produit ou un service, tandis que la diffamation s’attaque à une personne physique ou morale. Des propos portant sur le comportement d’une société peuvent ainsi relever de la diffamation plutôt que du dénigrement.

Un site d’avis peut-il reproduire la marque de l’entreprise critiquée ?

La reproduction peut être admise lorsqu’elle sert à désigner les services de l’entreprise et non à promouvoir ceux du site. Elle doit toutefois rester légitime et ne pas créer de confusion chez le consommateur.

Des propos exacts peuvent-ils néanmoins constituer un dénigrement ?

Oui. Le dénigrement peut résulter de critiques visant à discréditer un concurrent, même lorsque les informations divulguées sont exactes. Une présentation prétendument objective peut être considérée comme une évaluation subjective dévalorisant certaines solutions.

Une entreprise peut-elle critiquer publiquement un concurrent ?

La critique n’est pas nécessairement illicite, mais des déclarations accusant un concurrent de pratiques commerciales trompeuses peuvent constituer un acte de concurrence déloyale lorsqu’elles nuisent à son image sans fondement judiciaire. La diffusion des propos peut également aggraver le préjudice.

Décisions et analyses sur « Critiques »

Dernières décisions

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Analyses et questions utiles

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