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Librairies francophones à l’étranger : nouvelle aide financière

Mis à jour le Rédaction LegalPlanetSources officielles citées

Une nouvelle subvention exceptionnelle de relance des librairies francophones à l’étranger a été déployée par le Conseil national du livre (CNL). Elle a pour objet d’accompagner les librairies francophones à l’étranger pendant la reprise progressive de leur activité postérieurement à l’état d’urgence sanitaire et de pérenniser cette activité pour celles qui seraient en grande difficulté du fait de l’épidémie de Covid-19 et qui n’auraient pas bénéficié de soutien financier dans leur pays d’implantation. La date limite de dépôt de vos demandes est fixée au 29 octobre 2020 pour la commission du 20 novembre 2020.

Comment déposer une demande d’aide?

Pour déposer votre demande, vous devez avoir créé votre compte personnel sur le Portail numérique des demandes d’aides au plus tard 3 jours ouvrés avant la date limite de dépôt des dossiers. Passé ce délai, votre demande de création de compte ne sera pas traitée et vous ne pourrez donc pas déposer de demande pour la session envisagée.

Montant susceptible d’être accordé

Les aides vont de 3 000€ à 30 000€.

Suis-je éligible à cette aide ?

Sont éligibles les personnes morales qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :

  • être une librairie dont le siège social et les établissements sont implantés hors du territoire français (librairie francophone ou librairie internationale) ;
  • exercer son activité de librairie en toute indépendance (autonomie de décision sur la constitution de l’assortiment, les relations avec les diffuseurs, les commandes de livres, les animations) ;
  • avoir au moins trois ans d’activité ;
  • réaliser un chiffre d’affaires par la vente de livres français représentant au moins 50% du chiffre d’affaires total ;
  • disposer de personnels francophones ;
  • avoir bénéficié d’une aide du CNL dans les 10 années précédentes ou être agréée « librairie francophone de référence » ;
  • réaliser par an un volume d’achat de livres français significatif du marché export sur le territoire concerné ;
  • ne pas faire l’objet d’une procédure collective.

Pièces à fournir

Pour tous les demandeurs, transmettre obligatoirement, en format numérique, via le portail des demandes d’aides du CNL :

  • Une note de justification de la demande présentant la situation financière de la librairie, le contexte économique, les mesures prises par la librairie et les perspectives sur la fin d’année 2020 et l’année 2021 ;
  • Bilan et compte de résultats les plus récents (transposé en français si la comptabilité est gérée dans une autre langue;
  • Un tableau financier à télécharger sur le portail regroupant : trésorerie mensuelle de juin à septembre 2020, prévisionnel de trésorerie mensuelle d’octobre 2020 à mars 2021 avec le détail des charges fixes et de la masse salariale, situation de l’endettement financier et fournisseur
  • Liste des aides publiques sollicitées et/ou obtenues;
  • L’avis des services culturels de l’Ambassade de France (facultatif).

Critères d’examen des dossiers

Les dossiers sont examinés selon les critères suivants :

  • sincérité et sérieux des informations financières transmises ;
  • chiffre d’affaires réalisé par la vente de livres en français ;
  • contribution au rayonnement du livre français par la diversité et la richesse de l’assortiment ;
  • travailler en partenariat avec des acteurs locaux impliqués dans la promotion de la culture française (et notamment du livre français) ;
  • situation économique du demandeur s’agissant des charges fixes, de la masse salariale, de l’endettement financier, et de l’endettement fournisseurs, notamment auprès des distributeurs export français ;
  • situation vis-à-vis des organismes d’assurance-crédit (dont la Coface) ;
  • gravité de la situation du demandeur et risque quant à la continuité de son activité ;
  • aides publiques sollicitées et obtenues.
→ Questions / Réponses juridiques

Comment déposer une demande d’aide?

Pour déposer une demande d’aide, il est impératif de créer un compte personnel sur le Portail numérique des demandes d’aides du Conseil national du livre (CNL). Cette création de compte doit être effectuée au plus tard trois jours ouvrés avant la date limite de dépôt des dossiers. Si ce délai n’est pas respecté, la demande de création de compte ne sera pas traitée, ce qui empêchera le dépôt de la demande pour la session envisagée. Il est donc crucial de planifier à l’avance et de s’assurer que toutes les étapes sont complétées dans les délais impartis pour éviter toute complication.

Montant susceptible d’être accordé

Les aides financières accordées dans le cadre de cette subvention exceptionnelle varient entre 3 000€ et 30 000€. Ce montant est déterminé en fonction de la situation financière de la librairie, de son chiffre d’affaires, ainsi que de la gravité de la situation économique à laquelle elle fait face. Les librairies doivent donc préparer des documents financiers solides pour justifier le montant demandé.

Suis-je éligible à cette aide ?

Pour être éligible à cette aide, les demandeurs doivent être des personnes morales qui remplissent plusieurs conditions cumulatives. Ces conditions incluent le fait d’être une librairie dont le siège social est situé hors du territoire français, d’exercer son activité de manière indépendante, et d’avoir au moins trois ans d’activité. De plus, il est nécessaire que la librairie réalise un chiffre d’affaires par la vente de livres français représentant au moins 50% de son chiffre d’affaires total.

Pièces à fournir

Les demandeurs doivent fournir plusieurs pièces justificatives en format numérique via le portail des demandes d’aides du CNL. Parmi ces pièces, il est requis de soumettre une note de justification de la demande, un bilan et un compte de résultats récents, ainsi qu’un tableau financier détaillant la trésorerie et les prévisions financières. Il est également nécessaire de lister les aides publiques sollicitées et/ou obtenues, et l’avis des services culturels de l’Ambassade de France est facultatif mais peut être bénéfique.

Critères d’examen des dossiers

Les dossiers de demande d’aide sont examinés selon plusieurs critères importants. Ces critères incluent la sincérité et le sérieux des informations financières fournies, le chiffre d’affaires réalisé par la vente de livres en français, et la contribution au rayonnement du livre français. D’autres critères portent sur la situation économique du demandeur, notamment en ce qui concerne les charges fixes et l’endettement, ainsi que la gravité de la situation et le risque pour la continuité de l’activité.
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