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Abus de dépendance économique dans la Presse : l’absence de solution alternative équivalente
Presse → dépendance économique : Une société de transport, dépendante d’un éditeur de presse depuis plusieurs décennies, réclamait une indemnisation pour abus de dépendance économique ainsi que le paiement de factures et…
Lire l’article →Droit de réponse : irrecevabilité en référé pour défaut de paiement de la contribution pour l’aide juridique
Presse → Irrecevabilité en référé : Une société de sécurité demande l’insertion forcée d’un droit de réponse publié dans un magazine en ligne. Après le placement électronique de l’assignation, elle n’a pas…
Lire l’article →Droit de réponse dans un périodique : absence de preuve de réception de la demande et rejet en référé
Presse → Droit de réponse : La cour écarte la nullité de l’assignation, les défendeurs ne démontrant aucun grief résultant des irrégularités invoquées. Elle rejette toutefois la demande de droit de réponse,…
Lire l’article →Clause de cession d’un périodique : indemnisation du journaliste après un délai de deux ans et un mois
Presse → Clause de cession : La cour reconnaît que la rupture du contrat de la journaliste est intervenue au titre de la clause de cession, et non comme une démission. La…
Lire l’article →Diffamation publique d’un magistrat : base factuelle suffisante et prudence dans un débat sur l’indépendance judiciaire
Presse → Diffamation publique : La Cour de cassation confirme le rejet de l’action civile engagée par un magistrat après la publication d’un ouvrage mettant en cause son indépendance. Elle retient un…
Lire l’article →Référé pour propos injurieux ou diffamatoires : rejet des mesures de cessation faute de respect de l’article 53 de la loi de 1881
Presse → propos injurieux : Le juge a qualifié certains propos diffusés entre voisins d’injures ou de diffamations, mais a relevé l’absence de respect des formalités procédurales requises. Les preuves relatives au…
Lire l’article →Nullité de l’assignation en diffamation : prééminence de la loi du 29 juillet 1881 sur les articles 1240 et 1241 du Code civil
Presse → Nullité de l’assignation : Le demandeur reprochait à sa voisine des propos persistants qu’il estimait diffamatoires et sollicitait des dommages-intérêts sur le fondement de la responsabilité civile. La défenderesse invoquait…
Lire l’article →Nullité de l’assignation pour défaut de notification au ministère public : annulation du jugement fondé sur la loi de 1881
Presse → Nullité de l’assignation : Le message publié sur Google relevait du régime de la loi du 29 juillet 1881. L’assignation n’ayant pas été notifiée au ministère public, la cour l’annule…
Lire l’article →Tarifs de distribution de la presse : l’ARCEP peut imposer la couverture des coûts de transport des magazines
Presse → Tarifs de distribution : L’ARCEP a estimé que les tarifs proposés par une société de distribution de la presse pour les magazines et les encyclopédies ne couvraient pas certains coûts…
Lire l’article →Droit de réponse en ligne et dénigrement : assignation valide, refus justifié et retrait d’un article sous astreinte
Presse → Droit de réponse : Une société mise en cause dans un article consacré à une offre d’investissement a demandé la publication d’une réponse, refusée en raison d’un défaut de signature.…
Lire l’article →Affaire Libération : prescription triennale de l’atteinte à la présomption d’innocence et obligation de réitérer l’instance
Presse → Prescription triennale : Un détenu poursuivait l’éditeur de Libération pour atteinte à sa présomption d’innocence à la suite d’un article le mettant en cause. En appel, la société a soulevé…
Lire l’article →Rémunération d’une journaliste pigiste : absence d’accord prouvé sur 90 euros par feuillet et exclusion de la prime d’ancienneté
Presse → Rémunération : La journaliste pigiste réclamait des rappels de salaire et diverses primes, en invoquant un accord de rémunération établi par des courriels. La cour a jugé ses demandes recevables,…
Lire l’article →⚖️ Jurisprudence en Droit de la presse
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- Abattement fiscal journaliste
- Abus de biens sociaux
- Abus de la liberté d'expression
- Abus de la liberté d'expression
- Abus de la liberté d'expression
- Abus de la liberté d'expression
- Abus de liberté d'expression en ligne
- Abus de position dominante
- Accès aux documents administratifs
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- Accès aux données publiques
- Accès et accréditation journalistes
- Accusations et diffamation
- Accusations inexactes et dénonciation
- Accusations pénales et diffamation
- Actes interruptifs de prescription
- Action en dénigrement et protection de la réputation
- Action en diffamation et liquidateur judiciaire
- Affiliation à la sécurité sociale
- Agences de presse
- Agrégateurs de presse en ligne
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- Agrément de distributeur de presse
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- Aides à la presse et critères d'éligibilité
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- Aides à la presse et tarifs postaux
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- Avantages fiscaux et CPPAP
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