Catalogue du système national des données de santé

Modifications apportées par l’Arrêté du 7 février 2025

L’Arrêté du 7 février 2025 introduit des modifications à l’arrêté du 12 mai 2022, qui concerne les données alimentant la base principale ainsi que les bases de données du catalogue du système national des données de santé. En particulier, l’article 3 de l’arrêté du 12 mai 2022 a été enrichi de douze nouveaux alinéas, chacun décrivant une base de données spécifique.

Nouvelles bases de données ajoutées

Parmi les ajouts notables, on trouve la base de données dédiée à l’analyse des restes à charge finaux des assurés, désignée sous le nom de “ARAC”. Une autre base, “DeepSARC”, se concentre sur l’évaluation de l’impact des traitements complémentaires avant et après une chirurgie sur la survie globale des patients atteints de sarcome. De plus, la base “APRIORICS” est consacrée à l’apprentissage profond, renforcé par l’immunohistochimie, pour la requalification d’images microscopiques de cancers du sein.

Innovations en intelligence artificielle et en santé

L’arrêté introduit également la base “APSOREN”, qui vise à améliorer le parcours de soins des patients ayant subi un traumatisme crânien, en utilisant un modèle d’intelligence artificielle basé sur des réseaux de neurones appliqué à de vastes ensembles de données. La base “SEDAAR” se concentre sur le dépistage des maladies oculaires grâce à une analyse automatisée d’images rétiniennes. Par ailleurs, “Precision Predict” est dédiée à la compréhension de l’hétérogénéité de la réponse tumorale aux thérapies ciblées, en intégrant des techniques d’intelligence artificielle.

Autres bases de données significatives

D’autres bases notables incluent “TARPON”, qui traite automatiquement les résumés des passages aux urgences pour un observatoire national, et “ISIS”, qui se penche sur la santé reproductive des femmes après un cancer du sein. La base “REALIGIST” est consacrée aux patients traités pour une tumeur stromale gastro-intestinale (GIST) à l’échelle nationale, tandis que “UroCCR” se concentre sur le cancer du rein. Enfin, “Cohorte INTEGRA” analyse le profil de risque de mortalité dans une cohorte hospitalière de patients souffrant de maladies métaboliques, et “P4DP” regroupe les données des dossiers électroniques des patients des médecins généralistes.

Transmission des données à la Plateforme des données de santé

Il est important de rappeler que le catalogue du système national des données de santé est constitué des données provenant des bases mentionnées ci-dessus. La transmission de ces données à la Plateforme des données de santé sera mise en œuvre après la signature de la convention stipulée à l’article 4 de l’arrêté en question.

Bases de données existantes dans le catalogue

Le catalogue comprend également plusieurs bases de données déjà établies. Parmi celles-ci, on trouve la base “E-SIS”, qui est dédiée au dépistage du cancer du sein dans les départements du Gard et de la Lozère. La base “EpiCov” est liée à une enquête statistique sur l’état de santé et les conditions de vie en rapport avec l’épidémie de coronavirus. La “BNDMR” centralise les dossiers patients informatisés des maladies rares, tandis que la base “Maladies déclaration obligatoire” surveille 33 maladies à déclaration obligatoire pour prévenir les risques d’épidémie.

Accès précoce et études cliniques

D’autres bases incluent “ATU CBPC atezolizumabR”, qui concerne l’accès précoce de patients atteints de cancer bronchique à petites cellules, et “HEPATHER”, qui se concentre sur les patients atteints d’hépatite B ou C. La base “OSCOUR” exploite les données des passages aux urgences, tandis que “ESME CSM” regroupe des données structurées issues des dossiers médicaux de patientes atteintes d’un cancer du sein métastatique. Enfin, la base “MEMENTO” est dédiée à une étude sur l’histoire naturelle de la maladie d’Alzheimer, et “registre E-MUST” traite des infarctus du myocarde pris en charge par les services d’aide médicale urgente en Ile-de-France.

Quel est l’objet de l’Arrêté du 7 février 2025 ?

L’Arrêté du 7 février 2025 modifie l’arrêté du 12 mai 2022, qui concerne les données alimentant la base principale et les bases de données du catalogue du système national des données de santé.

Cet arrêté introduit de nouvelles bases de données, enrichissant ainsi le catalogue existant.

Quelles sont les nouvelles bases de données introduites par l’arrêté ?

L’arrêté introduit plusieurs nouvelles bases de données, notamment :

– **ARAC** : Analyse des restes à charge finaux des assurés.

– **DeepSARC** : Mesure de l’impact des traitements complémentaires sur la survie des patients atteints de sarcome.

– **APRIORICS** : Apprentissage profond pour la requalification d’images microscopiques de cancers du sein.

– **APSOREN** : Amélioration du parcours de soins des patients traumatisés crâniens via l’intelligence artificielle.

– **SEDAAR** : Dépistage des maladies oculaires par analyse automatisée d’imageries rétiniennes.

Quels sont les objectifs des bases de données mentionnées ?

Les objectifs des bases de données sont variés :

– **ARAC** vise à analyser les restes à charge des assurés.

– **DeepSARC** se concentre sur l’impact des traitements sur la survie des patients.

– **APRIORICS** utilise l’intelligence artificielle pour améliorer le diagnostic du cancer du sein.

– **APSOREN** développe un modèle d’intelligence artificielle pour optimiser les soins des patients traumatisés.

– **SEDAAR** permet un dépistage précoce des maladies oculaires.

Quelles autres bases de données sont mentionnées dans le texte ?

D’autres bases de données incluent :

1. **E-SIS** : Dépistage du cancer du sein dans le Gard et la Lozère.

2. **EpiCov** : Enquête sur l’état de santé liée à l’épidémie de coronavirus.

3. **BNDMR** : Banque nationale des maladies rares.

4. **Maladies déclaration obligatoire** : Surveillance de 33 maladies à déclaration obligatoire.

5. **ATU CBPC atezolizumabR** : Accès précoce pour des patients atteints de cancer bronchique.

Comment se fait la transmission des données ?

La transmission des données à la Plateforme des données de santé sera effective après la signature de la convention prévue à l’article 4 de l’arrêté.

Cela garantit que les données sont partagées de manière réglementée et sécurisée.

Quels sont les enjeux de ces bases de données pour la santé publique ?

Les enjeux incluent :

– Amélioration de la qualité des soins grâce à des analyses approfondies.

– Suivi et prévention des épidémies par la surveillance des maladies.

– Accès à des traitements innovants pour des patients spécifiques.

– Optimisation des parcours de soins par l’utilisation de l’intelligence artificielle.

Ces bases de données contribuent à une meilleure compréhension des maladies et à l’amélioration des traitements.