Article 2028 du Code civil

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Article 2028Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Le contrat de fiducie peut être révoqué par le constituant tant qu’il n’a pas été accepté par le bénéficiaire.
Après acceptation par le bénéficiaire, le contrat ne peut être modifié ou révoqué qu’avec son accord ou par décision de justice.

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