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Tribunal judiciaire de Paris, 16 mars 2026, N° de RG 25/81751

Mis à jour le Rédaction LegalPlanetSources officielles citées

Décision recherchée :
Saisie-attribution contestée : quelles conséquences pour les frais irrépétibles en cas de désistement ?

Juridiction :
Tribunal judiciaire de Paris

Date :
16 mars 2026

Numéro RG :
25/81751

Citation exacte complète :
Saisie-attribution contestée : quelles conséquences pour les frais irrépétibles en cas de désistement ? – Tribunal judiciaire de Paris, 16 mars 2026, N° de RG 25/81751

Variantes exactes de recherche :
Saisie-attribution contestée : quelles conséquences pour les frais irrépétibles en cas de désistement ? – Tribunal judiciaire de Paris, 16 mars 2026, N° de RG 25/81751
TJ Paris 16 mars 2026 RG 25/81751
RG 25/81751
N° RG 25/81751
N° de RG 25/81751
25/81751 Saisie-attribution contestée

Résumé :
Saisie-attribution contestée : quelles conséquences pour les frais irrépétibles en cas de désistement ? – Tribunal judiciaire de Paris, 16 mars 2026, N° de RG 25/81751

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