Selon la cour, quelles sont les conditions de mise en jeu de la responsabilité du tiers pour concurrence déloyale dans un contexte de collaboration avec un mandataire social fautif ?

La cour précise que la responsabilité du tiers ne peut être retenue « du seul fait de ce qu’une grande partie de sa clientèle a été constituée par le transfert d’une partie de la clientèle de la société [demanderesse] grâce à [l’ancien dirigeant] qu’il a mandaté ». Il est nécessaire que la société demanderesse démontre le caractère déloyal des actes de concurrence du tiers « à travers l’exécution du mandat » confié à l’ancien dirigeant.

Ayant retenu qu’aucune preuve n’est rapportée d’actes de concurrence déloyale (manoeuvres) de la part de l’ancien dirigeant, la cour en déduit qu’aucune faute de concurrence déloyale ne peut être imputée au tiers sur ce fondement et rejette les demandes dirigées contre lui.