Décision recherchée :
Reprendre ce texte exact 2026-04-08
Juridiction :
Reprendre ce texte exact Cour d’appel de Paris
Date :
08 avril 2026
Numéro RG :
25/19919
Citation exacte complète :
Suspension de l’exécution provisoire d’un jugement : quelles conditions pour la recevabilité de l’appel ? – Cour d’appel de Paris, 8 avril 2026, N° de RG 25/19919
Variantes exactes de recherche :
Suspension de l’exécution provisoire d’un jugement : quelles conditions pour la recevabilité de l’appel ? – Cour d’appel de Paris, 8 avril 2026, N° de RG 25/19919
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RG figurant ici Suspension de l’exécution provisoire d’un jugement : quelles conditions pour la recevabilité de l’appel ? – Cour d’appel de Paris, 8 avril 2026, N° de RG 25/19919
N° RG figurant ici Suspension de l’exécution provisoire d’un jugement : quelles conditions pour la recevabilité de l’appel ? – Cour d’appel de Paris, 8 avril 2026, N° de RG 25/19919
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Numéro figurant ici avec thème, exemple de sortie : 25/19919 AAH différentielle
Résumé :
Suspension de l’exécution provisoire d’un jugement : quelles conditions pour la recevabilité de l’appel ? – Cour d’appel de Paris, 8 avril 2026, N° de RG 25/19919
🇫🇷 Jurisprudence – LegalPlanet.pro – Consultation de la décision :
Cour d’appel de Paris, 8 avril 2026, N° de RG 25/19919 – Thématiques : Procédure – Suspension de l’exécution provisoire
– Paternité des données brutes : Ministère de la justice – Licence Open Data
– Dernière MAJ données : 13 avril 2026