Jurisprudence
Tribunal judiciaire de Lyon, 6 octobre 2026, RG n° 25/04095
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Résumé
Une demanderesse a saisi le tribunal de proximité de Villeurbanne, rattaché au tribunal judiciaire de Lyon. Elle était représentée par deux avocats. La défenderesse, la Société NOUVELAIR, n’a comparu ni en personne ni par représentation à l’audience publique du 6 octobre 2026, après des débats tenus le 2 juin 2026. Le texte communiqué ne précise ni l’objet du litige, ni les faits reprochés, ni les demandes présentées, ni la décision rendue.
Informations clés
Juridiction
Tribunal judiciaire
Catégorie
Procédure
Type de litige
Absence de comparution
Textes cités
Non applicable