Jurisprudence
Tribunal judiciaire de Nice, 3ème chambre civile, 21 septembre 2026, N° de RG 26/01894
Retrouvez les éléments essentiels de cette décision : informations clés, résumé et texte intégral.
Résumé
Un mineur, représenté par sa mère, a engagé une procédure devant le tribunal judiciaire de Nice contre deux défendeurs défaillants. Une autre cause, enregistrée sous un numéro distinct, concernait également le même ensemble procédural.
Le juge de la mise en état a estimé nécessaire, dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, de réunir les deux causes. L’affaire est désormais appelée sous le premier numéro et renvoyée à l’audience de mise en état du 11 janvier 2027.
Informations clés
Juridiction
Tribunal judiciaire
Catégorie
Procédure
Type de litige
Jonction de procédures
Textes cités
Non applicable