Après l’ouverture d’un redressement judiciaire puis la liquidation judiciaire de l’emprunteur, la banque a déclaré ses créances et mis la caution en demeure de payer. L’absence de règlement l’a conduite à l’assigner.

La caution a contesté la validité de l’assignation et soutenu que ses engagements étaient manifestement disproportionnés à ses biens et revenus, tant lors de leur souscription qu’au moment de l’appel en paiement. Elle invoquait également un manquement au devoir de mise en garde et d’information.

Le tribunal a rejeté la contestation procédurale, mais a retenu la disproportion manifeste des engagements aux deux dates. Il a interdit à la banque de se prévaloir des cautionnements, l’a condamnée aux dépens et lui a imposé le versement de 3 000 euros au titre des frais irrépétibles.