Jurisprudence
Tribunal de commerce de Rodez, 15 septembre 2026, RG n° 2026001481
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Résumé
AXA France IARD a saisi le tribunal de commerce de Rodez dans une affaire enregistrée sous le numéro 2026 001481. L’assureur de la SARL EXPERTECH a été désigné comme défendeur.
À l’audience publique du 15 septembre 2026, le tribunal a joint cette affaire à une instance principale enregistrée sous le numéro 2025 003613. La décision est limitée à cette mesure de jonction et ne précise pas les demandes ou les faits à l’origine des deux procédures.
Informations clés
Juridiction
Tribunal de commerce
Catégorie
Procédure
Type de litige
Jonction de procédures
Textes cités
Non applicable