LegalPlanet CommunesIA juridique pour les mairies
Les IA
Adoption

Tribunal judiciaire d’Amiens, 19 janvier 2026, N° de RG 25/01730

Mis à jour le Rédaction LegalPlanetSources officielles citées

Tribunal judiciaire d’Amiens, 19 janvier 2026, N° de RG 25/01730

Juridiction : Tribunal judiciaire d’Amiens

Date : 2026-01-19

Catégorie : Adoption

Sous-catégorie : Adoption simple

Textes cités : , , , ,

Résumé

Le Tribunal a statué sur une demande d’adoption simple formulée par un adoptant à l’égard d’une adoptée. L’adoptant, né en 1970, réside à une adresse précise, tandis que l’adoptée, née en 1998 et célibataire, vit également à une adresse distincte. La procédure a été engagée conformément aux articles du Code Civil et du Code de Procédure Civile, qui régissent les modalités d’adoption.

Dans le cadre de cette adoption, le Tribunal a décidé que l’adoptée porterait désormais le nom de famille de l’adoptant, suivi d’un double nom, et qu’elle prendrait également de nouveaux prénoms. Cette décision vise à établir un lien juridique et affectif entre l’adoptant et l’adoptée, en lui conférant une nouvelle identité familiale.

Le Tribunal a ordonné que le jugement soit transcrit sur les registres de l’état civil de la localité où réside l’adoptée, conformément aux dispositions légales en vigueur. Cette transcription est une étape essentielle pour officialiser le changement de nom et de statut de l’adoptée, lui permettant ainsi de bénéficier des droits et obligations liés à sa nouvelle situation.

Enfin, le Tribunal a prévu que la décision soit notifiée aux parties concernées, y compris à l’adoptant, à l’adoptée et au Procureur de la République. Cette notification est une formalité qui assure que toutes les personnes impliquées sont informées de la décision rendue.

La minute du jugement a été signée par la Présidente du Tribunal et la Greffière présente lors du prononcé, attestant ainsi de la régularité de la procédure et de la validité de la décision.

Entête

[Motifs de la décision occultés]

Faits et procédure

[Motifs de la décision occultés]

Motifs

PAR CES MOTIFS :

Le Tribunal, statuant publiquement près débats en chambre du Conseil, par mise à disposition de la décision au greffe et en premier ressort ;

Vu les articles 360 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Prononce l’adoption simple par :

Monsieur [W] [Y] [U] [V]
né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 6] (80)

demeurant [Adresse 3]

DE :

Madame [K] [C] [R]
née le [Date naissance 4] 1998 à [Localité 5] (80)

Célibataire

demeurant [Adresse 2]

Dit que l’adoptée portera désormais le nom de famille de : [R]-[V] et prendra les prénoms de : [K], [C], [E].

Ordonne que le dispositif du présent jugement sera transcrit sur les registres de l’état-civil d’[Localité 5] (80) conformément aux dispositions de l’.

Dit que la présente décision sera notifiée par les soins du secrétariat-greffe à Monsieur [W] [V], à Madame [K] [R] et à Monsieur le Procureur de la République près ce Tribunal.

En foi de quoi la minute a été signée par la Présidente et la Greffière présente lors du prononcé.

La Greffière présente au prononcé, La Présidente,

Christine BÉHAL [T] [I]

Dispositif

📘 Guide associé

Droit de la famille & divorce

Approfondir ce sujet :

Voir les mini-guides Voir le guide complet