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Adoption

Tribunal judiciaire d’Amiens, 19 janvier 2026, N° de RG 25/01731

Mis à jour le Rédaction LegalPlanetSources officielles citées

Tribunal judiciaire d’Amiens, 19 janvier 2026, N° de RG 25/01731

Juridiction : Tribunal judiciaire d’Amiens

Date : 2026-01-19

Catégorie : Adoption

Sous-catégorie : Adoption simple

Textes cités : , , , ,

Résumé

Le Tribunal a statué sur une demande d’adoption simple entre deux individus. Le demandeur, né en 1966, a sollicité l’adoption de l’adopté, un individu né en 1989. Les deux parties ont fourni les informations nécessaires concernant leur identité et leur situation personnelle, notamment leur lieu de résidence. Le demandeur a exprimé son souhait d’adopter l’adopté, qui est célibataire et réside à une adresse distincte.

Le Tribunal a examiné la demande en conformité avec les articles du Code Civil et du Code de Procédure Civile applicables à ce type d’affaire. Après avoir pris en compte les éléments présentés, le Tribunal a décidé d’accorder l’adoption simple. Cette décision implique que l’adopté portera désormais le nom de famille associé à une localité précise, marquant ainsi un changement dans son statut familial.

Le jugement stipule également que la décision sera transcrite sur les registres de l’état civil de la localité où réside l’adopté, conformément aux exigences légales. Cette transcription est une étape essentielle pour officialiser l’adoption et garantir que les droits et obligations liés à cette nouvelle relation familiale soient reconnus par les autorités compétentes.

Enfin, le Tribunal a ordonné que la décision soit notifiée aux parties concernées, y compris le demandeur, l’adopté et le Procureur de la République. La minute du jugement a été signée par la Présidente et la Greffière, attestant de la validité de la décision rendue. Ce processus judiciaire a permis de formaliser une nouvelle relation familiale, respectant ainsi les dispositions légales en vigueur.

Entête

[Motifs de la décision occultés]

Faits et procédure

[Motifs de la décision occultés]

Motifs

PAR CES MOTIFS :

Le Tribunal, statuant publiquement près débats en chambre du Conseil, par mise à disposition de la décision au greffe et en premier ressort ;

Vu les articles 360 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Prononce l’adoption simple par :

Monsieur [X] [D] [L] [E]
né le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 6] (25)

demeurant [Adresse 2]

DE :

Monsieur [U] [G] [B]
né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 5] (70)

Célibataire

demeurant [Adresse 4]

Dit que l’adopté portera désormais le nom de famille de : [Localité 7].

Ordonne que le dispositif du présent jugement sera transcrit sur les registres de l’état-civil de [Localité 5] (70) conformément aux dispositions de l’.

Dit que la présente décision sera notifiée par les soins du secrétariat-greffe à Monsieur [X] [E], à Monsieur [U] [B] et à Monsieur le Procureur de la République près ce Tribunal.

En foi de quoi la minute a été signée par la Présidente et la Greffière présente lors du prononcé.

La Greffière présente au prononcé, La Présidente,

Christine BÉHAL Shaenaz BELMON

Dispositif

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