Cour d’appel d’[Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE

Références :
N° RG 26/01574 – N° Portalis DBWR-W-B7K-RMZR
Chambre des référés

Demandeurs :
[Q] [T] (en qualité de représentant légal de [T] [U] mineur),
Représenté par Me Mihaela CENGHER, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Non comparant

Défendeur :
S.A. BPCE ASSURANCE IARD
Non comparant, Non représenté

ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(article 468 du CPC)

Nous, Madame RELLIER , Juge des Référés, assisté de Monsieur LLEU, greffier

Vu l’assignation d’[Q] [T] , délivrée à la S.A. BPCE ASSURANCE IARD le 28 Juillet 2026 par acte de Me [Y] [S], Commissaire de Justice à Paris, et déposée au greffe du tribunal judiciaire de NICE le 18 Septembre 2026, enregistrée sous le numéro de Rg 26/01574 et fixée à l’audience des référés du 06 Octobre 2026

Vu l’article 468 du code de Procédure Civile ;

Vu l’absence de motif légitime quant à l’absence à l’audience du demandeur et de son conseil ;

PAR CES MOTIFS

CONSTATONS la caducité de l’assignation ;

DISONS que la caducité pourra être rapportée par la partie demanderesse dans les conditions de l’article 468 du Code de Procédure Civile ;

LAISSONS les dépens à la charge du demandeur ;

Fait à [Localité 2], le 06 Octobre 2026

LE GREFFIER LE JUGE DES RÉFÉRÉS

Copie à Me Mihaela CENGHER